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Réforme du RSA : ce qu'il faut savoir sur les 15 heures d'activité obligatoires
Les allocataires du RSA, désormais inscrits à France Travail, devront souscrire un "contrat d'engagement". Ils pourront alors être amenés à avoir 15 à 20 heures hebdomadaires d'activité, comprenant des entretiens, de la formation, des stages ou des immersions en entreprise.
France Travail (image d'illustration)
Crédit : AFP
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La réforme du RSA, expérimentée depuis un an et demi dans 49 départements, est entrée en vigueur dans toute l'Hexagone ce mercredi 1er janvier. Tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active sont désormais inscrits à France Travail.
Avec cette réforme, les allocataires du RSA devront également souscrire un "contrat d'engagement". Ils pourront alors être amenés à avoir de 15 à 20 heures hebdomadaires d'activité, comprenant des entretiens, de la formation, des stages ou des immersions en entreprise.
Le contrat sera personnalisé et "ces 15 heures ne sont pas une condition à l'octroi d'une allocation, c'est un élément au sein du contrat d'engagement co-construit entre la personne et l'organisme référent", expliquent France Travail et les ministères du Travail et des Solidarités.
Le rapport final d'évaluation de l'expérimentation dans les 49 départements publié en novembre dernier par le ministère du Travail relève néanmoins que l'objectif des 15 à 20 heures d'activité "suscite des réflexions et des débats parmi les professionnels et les allocataires".
"L'atteinte de cet objectif est inégale"
"La contrainte administrative de traçabilité des 15, 20 heures est difficile à justifier et peut affecter la relation de confiance avec les bénéficiaires, voire dans certains cas conduire à renoncer au RSA. En pratique, l'atteinte de cet objectif est inégale, plus accessible pour les allocataires proches de l'emploi", pointe l'évaluation. Point positif, "le renforcement de la confiance en soi et de la capacité à agir sont très souvent observés", chez les allocataires.
Le rapport pointe en outre que le coût moyen de cet accompagnement renforcé "oscillerait entre 600 et 1.200 euros par allocataire selon la modalité d'accompagnement" et peut grimper jusqu'à 4.000 euros pour des publics rencontrant "des problématiques spécifiques".
Selon les statistiques du ministère des Solidarités, le nombre des bénéficiaires du RSA s'élevait à 1,84 million en septembre 2024. Son montant s'élève à 635,70 pour une personne seule, à 953,56 euros pour un couple sans enfants et à 1.334,98 euros pour un couple avec deux enfants. Cette aide est diminuée pour les allocataires qui perçoivent l'aide personnalisée au logement (APL).
