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RSA : tout comprendre à la nouvelle réforme
La réforme du revenu de solidarité active prévoit de conditionner le versement de l'allocation à des heures d'activité obligatoire.
France Travail a remplacé Pôle emploi en 2024.
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
La réforme du RSA doit conditionner le versement du revenu de solidarité active à des heures d'activité obligatoire, des contreparties. Dimanche 18 février, Catherine Vautrin, ministre du Travail, était l'invitée du Grand Jury RTL, elle a dressé un premier bilan de ce dispositif.
La mesure phare de la réforme est une obligation de réaliser au minimum 15 heures d'activité chaque semaine pour les allocataires du RSA. Ce ne sera pas du travail gratuit pour les employeurs, mais bien des formations ou un accompagnement à l'insertion professionnelle. Par exemple, une immersion en entreprise ou le passage du permis de conduire.
Concrètement, les deux millions de Français qui touchent le RSA, sont automatiquement inscrits à France Travail, le nouveau Pôle Emploi. Ils signent un contrat d'engagement qui précise le type d'activités à réaliser. En cas de non-respect de ces obligations, le bénéficiaire ne perçoit plus son allocation. Toutefois, il pourrait y avoir des dérogations, en cas de problèmes de santé ou de garde d'enfants.
29 autres départements rejoignent l'expérimentation
L'objectif de cette réforme est de ramener les personnes les plus éloignées du marché du travail vers l'emploi, avec un accompagnement plus poussé et personnalisé. Cependant, la gauche et les syndicats dénoncent une mesure qui stigmatise les plus pauvres et fait peser trop de contraintes sur les allocataires du RSA.
Cette réforme est encore à l'expérimentation : 18 départements sont en test, depuis six à neuf mois. Dimanche 18 février, sur RTL, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé que 19.500 personnes sont retournées à l'emploi grâce à ce dispositif. Dans la semaine, 29 autres départements devraient rejoindre l'expérimentation.
La généralisation du RSA sous conditions est prévue le 1er janvier 2025. Cela prend du temps, puisqu'il faut recruter de nouveaux conseillers, repérer les besoins des entreprises au niveau local. En 2024, 170 millions d'euros sont dédiés au déploiement de la réforme.
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