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Impôts : les fraudeurs bientôt traqués sur les réseaux sociaux

Un décret autorise le fisc à tester la traque des fraudeurs des impôts sur Internet, une expérimentation qui devrait en apprendre beaucoup à l’administration.

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Impôts : les fraudeurs bientôt traqués sur les réseaux sociaux Crédit Image : ISSOUF SANOGO / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Martial You édité par Sarah Belien

Avis aux fraudeurs des impôts, votre activité sur les réseaux sociaux pourra bientôt vous trahir. Dans le petit jeu du chat et de la souris, entre ceux qui jouent à garder des sous, et ceux qui veillent aux finances publiques, le chat, le fisc donc, pourrait bien remporter une manche.

La traque se fera en scrutant la forêt des Instagram, Facebook, Twitter, Tik Tok, pour les réseaux sociaux, mais aussi, les plateformes Airbnb, Leboncoin, ou Blablacar. Ce sont d’innombrables données à exploiter par des logiciels, de l’intelligence artificielle, pour trouver LA photo qui montre que vous habitez en France, et pas à l’étranger, ou encore LA soirée où vous plongez dans une piscine de billets, sans déclarer d’impôts. Bref, tout ce qui peut compromettre les brigands de la fraude, des trafics et des comptes offshores. 

Sur le plan des libertés individuelles, cela ne pose en théorie pas de problème puisqu’il s’agit des données publiques. Le fisc n’aura pas le droit d’entrer dans vos comptes privés.

La protection des libertés individuelles en jeu

En réalité, le projet de départ a été lissé. C’était celui de Gérald Darmanin, ministre à l’époque, des Comptes publics. Avec des garde-fous, justement. En 2019, les parlementaires s’étaient inquiétés de l’œil du fisc et le Conseil constitutionnel avait raboté le texte. Il y aura des règles dans l’utilisation des données : elles seront conservées entre 30 jours si rien d’anormal n’a été décelé. Et au maximum un an, si une fraude est détectée.

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La traque sur des données numériques, ça existe déjà au Royaume-Uni et aux États-Unis de manière détournée et notamment, en Chine, et là pour le coup, c’est de façon beaucoup plus intrusive.

Une manne financière pour les impôts en France ?

Dans l’immédiat, on n e s'attend pas à une manne financière pour les impôts. Cela reste une expérimentation dont un premier bilan est attendu d’ici un an et demi. Mais par la suite, ce sera, un outil de plus, au milieu de tout un arsenal du fisc : une loi renforcée, plus de contrôles, davantage de dossiers en justice, et puis les délations grâce à des "aviseurs fiscaux", qui dénoncent de grosses malversations fiscales, contre des primes.

Avec tous ces outils, si on met de côté l’année 2020, où tout a été perturbé même les déclarations d’impôts, en 2019 les services ont recouvré 9 milliards d’euros de fraude fiscale. Bref, entre les voisins qui renseignent, les agents qui enquêtent et les fraudeurs qui vont bientôt se trahir tous seuls sur Internet, c’est à se demander si resquiller ne va pas finir par devenir sacrément compliqué.  

Le plus : la vaccination en entreprise fin février

Si vous avez plus de 50 ans, et que vous êtes vulnérables à la Covid, votre médecin du travail va bientôt pouvoir vous vacciner. Uniquement avec le vaccin AstraZeneca dans un premier temps. C’est une annonce du secrétaire d’État Laurent Pietraszewski chez nos confrères de BFM Business.

La note : 16/20 aux partenaires sociaux

Une bonne note pour le dialogue social. Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a écrit aux autres partenaires sociaux. Il leur propose de parler emploi, formation, accidents du travail... 8 thèmes en tout, avec un agenda indépendant du gouvernement. Les syndicats disent banco. Se parler, ça ne peut être que positif pour les salariés et les chefs d’entreprise du pays.

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