2 min de lecture Travail

Télétravail : que contient l'accord passé entre le Medef et les syndicats ?

Cet accord national interprofessionnel (ANI), qui doit encore être validé définitivement, n'est "pas révolutionnaire", mais "servira de guide" pour les entreprises.

Une femme fait une réunion par webcam alors qu'elle télétravaille à Nice en mai 2020
Une femme fait une réunion par webcam alors qu'elle télétravaille à Nice en mai 2020 Crédit : VALERY HACHE / AFP
Gaétan Trillat

Le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail porté par le Medef a été approuvé par la CFDT, Force ouvrière, la CFE-CGC et la CFTC, ce jeudi 25 novembre, mais pas par la CGT.

Depuis fin octobre, le télétravail est "la règle" dans les entreprises qui le peuvent. Le Premier ministre Jean Castex a souligné jeudi qu'il devait rester "le plus massif possible" dans les prochaines semaines.

Le texte "définitif" remis par le patronat jeudi ajoute des précisions sur la mise en place du télétravail en situations de crise (pandémie, catastrophes naturelles, destruction des locaux d'une entreprise) ou encore sur la prise en charge des frais. Portant aussi sur le télétravail classique, il est censé compléter le précédent ANI, signé en 2005.

Les organisations syndicales favorables, mais aussi la CGT, doivent encore recueillir le blanc-seing de leurs instances respectives et ont jusqu'au 23 décembre pour parapher le document.

Un accord pas contraignant

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Le négociateur social du Medef, Hubert Mongon, a estimé qu’il comportait quelques "points importants", comme le double volontariat (de l'employeur et du salarié) ou la réversibilité - qui permet à un salarié de revenir sur son lieu de travail si le télétravail ne lui convient pas -, qui existaient pourtant déjà dans l'ANI 2005.

Il a toutefois refusé de répondre à une question qui fâche : ce texte est-il contraignant ? Le patronat s'était fixé l'objectif, contesté par les syndicats, de rendre ce texte "ni normatif ni prescriptif". Un ANI "par définition, lorsqu'il est signé par une majorité d'organisations professionnelles et patronales est un accord qui s'installe dans le paysage juridique des entreprises et du pays", a-t-il souligné. "À ce titre, ça devient un accord de référence et qui a vocation à être étendu" par la loi.

Or c'est sur ce point que la CGT continue de focaliser ses critiques. Mercredi, Fabrice Angéi, le négociateur de la CGT, avait prévenu qu'il voyait mal comment signer un accord non contraignant. "Tout ce qui est écrit dedans peut être contourné. C'est un gros souci", avait-il regretté.

L'accord proposé "n'est pas normatif, pas contraignant, mais il donne un cadre, ça servira de guide dans certaines entreprises", a quant à lui estimé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Pas de prise en charge des frais

Le document rappelle le cadre juridique existant, notamment que la mise en place du télétravail passe par un accord collectif, une charte ou un accord de gré à gré entre l'employeur et le salarié.

Parmi les nouveautés, les syndicats ont réussi à obtenir que l'éligibilité des postes "télétravaillables" ne soit pas du ressort unique de l'employeur mais fasse l'objet d'un dialogue social en entreprise.

En ce qui concerne le télétravail en temps de crise, les conditions de sa mise en place passeront par "un accord" ou "une charte". En revanche, pas de prise en charge des frais d'internet, chauffage ou électricité, comme réclamé par la CGT, mais rappelle que les frais "doivent être supportés" par l'employeur et que ce "peut être" le sujet d'un dialogue social en entreprise.

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