Impôts 2023 : quand faut-il déclarer sa piscine ?
Les Finances publiques vont désormais utiliser dans tout le pays l'outil qui leur permet de repérer les piscines sur des photos aériennes.
Les fraudeurs sont prévenus. La détection des piscines privées non-déclarées par intelligence artificielle a été étendue à la France entière cette année. Expérimenté dans une dizaine de départements en 2022, le dispositif utilise un algorithme d'intelligence artificielle développé par CapGemini pour comparer les constructions du cadastre à des photos aériennes.
L'an passé, le test a permis de débusquer plus de 20.000 piscines, soit 5,7% du nombre total de piscines, pour un surcroît d'impôt d'environ 10 millions d'euros. Les Finances publiques espèrent retrouver cette année entre 80.000 et 100.000 piscines pour un redressement de 40 à 50 millions d'euros d'impôts, rapporte Ouest-France.
D’après la législation en vigueur, les piscines construites au sein de chaque habitation doivent être déclarées et sont imposables si elles font plus de 10 m² et ne sont pas déplaçables, qu'elles soient enterrées ou hors-sol. Elles sont prises en compte dans le calcul de la taxe foncière ainsi que de la taxe d’habitation et doivent obligatoirement être connues de la DGFiP.
La construction d'une piscine entraîne une réévaluation de la valeur locative cadastrale d'une maison de 5% à 10% en moyenne. Il est aussi nécessaire de s'acquitter de la taxe d'aménagement.
1.200 euros d'amende minimum
En cas de suspicion de fraude, une lettre de demande d'information est adressée au contribuable qui a la possibilité de confirmer ou contester les informations récupérées par l'administration via cet outil. Si la fraude est avérée, l'amende de base s'élève à 1.200 et peut atteindre jusqu'à 300.000 euros dans certaines situations.
D'après les Finances publiques, 94% des contribuables contactés par courrier après détection d'un bien non-déclaré par vue aérienne ont reconnu avoir une piscine imposable en 2022. L'outil pourrait être étendu à l'avenir aux vérandas et aux autres bâtiments extérieurs non-déclarés par les contribuables.
- Impôts : attention à l’arnaque des faux mails de remboursement
- Impôts 2023 : pourquoi la case 0RA a disparu des déclarations de revenus ?
- Impôts 2023 : ce qu’il faut vérifier sur votre déclaration de revenus
- Impôts : quatre questions sur la déclaration de revenus 2023
- Impôts 2023 : ce qui change cette année
- Impôts : ces dates qu'il ne faudra pas rater pour déclarer vos revenus
