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Piscines non déclarées : la détection par ordinateur généralisée dans toute la France

L'expérimentation menée dans neuf départements a permis de débusquer plus de 20.000 piscines non déclarées. Le système va être progressivement généralisé à partir de septembre et pourrait être étendu à d'autres constructions comme les vérandas et abris de jardin.

Une piscine devant une maison (illustration)

Crédit : SIPA

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Avis aux fraudeurs. La détection des piscines privées non déclarées par intelligence artificielle va être généralisée à l'ensemble du territoire. Ce système était utilisé depuis le mois d'octobre dans neuf départements pilotes pour faire la chasse aux constructions dissimulées, notamment les piscines en dur, pour ajuster le montant de la taxe foncière des propriétaires contrevenants. Selon la direction générale des finances publiques, l'expérimentation a permis de débusquer plus de 20.000 piscines non déclarées et de récolter 10 millions d'euros. Suffisant pour convaincre le fisc de généraliser le dispositif.

La mise en place se fera progressivement sur l'ensemble des départements en France à partir de septembre. Les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d'euros en 2023, une fois le dispositif généralisé, pour un coût estimé à 24 millions d'euros sur la période de 2021 à 2023. La DGFiP envisage à terme d'étendre le système aux autres formes de constructions, à savoir les vérandas, dépendances ou abris de jardin, par exemple.

Développé en interne en lien avec Google et Capgemini, sur une base développée avec Accenture, cet outil s'appuie sur des prises de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour détecter les constructions et aménagements afin de vérifier s'ils sont correctement imposés aux impôts locaux. Il vient en appui du travail des agents en automatisant certaines tâches et en regardant directement à l'intérieur du domicile du contribuable, là où les géomètres ne sont pas autorisés à se rendre. Des inspecteurs des impôts et géomètres sont toutefois chargés de vérifier les cas litigieux. Il était testé dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée.

En cas de suspicion de fraude, une lettre de demande d'information est adressée au contribuable qui a la possibilité de confirmer ou contester les informations récupérées par l'administration via cet outil. Si la fraude est avérée, l'amende de base s'élève à 1.200 et peut atteindre jusqu'à 300.000 euros dans certaines situations.

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