ÉDITO - "Gérer mes biens immobiliers" : l'incroyable fiasco de cet outil qui a coûté 1,3 milliard d'euros

Au moment où la situation budgétaire française est fortement dégradée, un nouvel exemple de fiasco monumental, qui a coûté plus d’1,3 milliard d'euros à l’État, est pointé du doigt. La Cour des comptes a publié un rapport édifiant, jeudi 23 janvier, sur l’outil "Gérer mes biens immobiliers". 

Cette opération, lancée par Bercy en 2023 et qui consistait à recueillir des informations sur les occupants effectifs des locaux d'habitation, a subi un démarrage "chaotique et aux conséquences financières très lourdes pour l'État", juge le rapport. Ce recensement était nécessaire pour établir, avec plus de fiabilité, si les logements étaient occupés ou non et à quelle taxe ils sont soumis : taxe foncière, taxe d’habitation pour les résidences secondaires et, le cas échéant, taxe sur les logements vacants. 

Cet outil a rapidement dégénéré en bazar généralisé, avec une campagne d’information tardive, le choix de ne proposer aux déclarants que l’internet alors qu’il y a parmi eux de nombreux retraités qui ne sont pas familiers avec l’électronique, un manque de coordination entre la direction informatique et la direction des finances publiques et enfin des embouteillages au guichet des impôts pour tous les malheureux qui n’avaient pas compris le système. Au total, d’innombrables erreurs et omissions ont fait que près de 30% des logements n’ont pas été déclarés.

Une facture salée

Alors que "Gérer mes biens immobiliers" était initialement budgété à 13 millions d’euros, sa facture finale est chiffrée à 37 millions d'euros, car il a fallu en urgence appeler des prestataires extérieurs. À cela, il faut rajouter 20 millions d’euros de frais de personnel, les salaires des contractuels qu’il a fallu embaucher pour l’occasion, et une "prime GMBI" pour les agents à cause du surcroît de travail.

Faute d’informations exactes, de nombreux contribuables ont été surimposés par les communes, à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Quand Bercy se trompe dans le calcul de l’impôt local en l’alourdissant, la commune rembourse bien sûr les contribuables malmenés. Mais selon le code des Impôts, c’est ensuite l’État qui indemnise les villes, à hauteur du manque à gagner, car c’est lui qui est responsable. C'est donc bien le contribuable qui paye le coût de ce ratage retentissant.