Un ancien ministre n’a pas le droit de se reconvertir dans le secteur privé, c’est la curieuse situation dans laquelle nous sommes plongés. Encore une dinguerie française, avec les conséquences dramatiques de l’obsession du conflit d’intérêts. Dernière mésaventure en date, celle de Cédric O, l’ancien secrétaire d’État chargé du numérique entre 2019 et 2022. En sortant du gouvernement, il souhaitait évidemment se reconvertir. Une entreprise française dans les technologies de l’information, Atos, lui a proposé de rejoindre son conseil d’administration, en tant qu’indépendant.
Il lui fallait toutefois l'autorisation de la haute autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, qui finira par refuser, au motif que des subventions publiques ont été accordées à Atos, par le ministère, à l’époque où Cédric O le dirigeait. L’impétrant a pourtant expliqué que les subventions ont en fait été attribuées par le Premier ministre, dans le cadre de plans sectoriels. Mais rien n’y fait, la HATVP et le Conseil d’État ont de nouveau refusé.
Ces institutions ont pris cette décision suite à la suspicion de conflit d’intérêts potentiel, que le poste d’administrateur proposé à notre ex-ministre soit la contrepartie de l’argent reçu auparavant par l’entreprise. Roselyne Bachelot, ex-ministre de la Culture, s’est vue interdire par la même autorité de faire une chronique et un podcast pour France Musique, parce qu’elle avait, dans ses fonctions officielles, la tutelle de l’audiovisuel public.
Jean Castex, nommé à la tête de la RATP, lui, n’a pas le droit de prendre l’initiative de contacts avec les ministres qu’il supervisait lorsqu’il était le chef du gouvernement. Ce qui veut dire que le patron des transports publics parisiens ne peut pas téléphoner au ministre des Transports. Il doit attendre qu’on l’appelle. On marche sur la tête !
Toute la haute fonction publique est visée par cette contrainte, causant des situations cocasses. Le patron d’une direction de l’administration ou d’une autorité indépendante comme l’agence de sécurité informatique ne peut pas travailler dans le privé, puisqu’il est potentiellement en contact avec tous les secteurs. Paradoxalement, ils peuvent partir pour une entreprise étrangère, où ils ne seraient pas concernés par les obligations frappant les entreprises françaises.
Un appel à ne pas rejoindre les entreprises françaises, c’est un comble, surtout pour des individus qui dévouent une part de leur carrière au service public, au prix de salaires qui sont souvent plus faibles que dans le privé. Les anciens fonctionnaires doivent attendre trois ans après avoir quitté ses fonctions dans l’administration pour rejoindre le privé. Ça veut dire, sur le moyen terme, que l’on ne trouvera plus de personnalités prêtes à devenir ministres, que l’administration ne pourra pas recruter dans le privé.
Les candidats potentiels craindront de ne pas pouvoir se recaser, sauf à faire toute leur carrière restante dans la politique ou l’administration. Alors que le métissage du privé et du public est bien sûr souhaitable. Non pas qu’il faille renoncer au contrôle des conflits d’intérêts. Mais il faut sans doute les apprécier de façon moins stalinienne.
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