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Bonus écologique : attention, dès le 10 octobre les règles vont commencer à changer
Actuellement, cette aide s'élève jusqu'à 7.000 euros pour une voiture électrique neuve. Dès octobre, l'État va auditer les modèles en vente sur le marché français. Seuls les plus respectueux de l'environnement pourront en bénéficier. La Dacia Spring est d'ores et déjà éliminée.
Une voiture électrique en train de recharger (illustration)
Crédit : Jacques DEMARTHON / AFP
Vous avez prévu de passer à l'électrique prochainement ? Les conditions d'octroi du bonus écologique, qui facilite l'achat d'un véhicule électrique, vont commencer à se durcir à partir du 10 octobre. La réforme de cette aide avait été annoncée dès mai dernier par Emmanuel Macron, l'idée étant de favoriser des véhicules produits dans une démarche plus respectueuse de l'environnement et, indirectement, produites en Europe. Ainsi, la Dacia Spring, voiture électrique la plus vendue en France ne pourra bientôt plus être éligible.
La course contre-la-montre des constructeurs démarre bel et bien dès ce 10 octobre. Ceux-ci "devront déposer auprès de l’Ademe un dossier détaillé" pour obtenir l'autorisation d'utilisation du bonus écologique. Plusieurs critères ont été fixés : les matériaux utilisés pour fabriquer le véhicule, les émissions de CO2 provoqués par le montage et par la production de la batterie ou encore les dépenses d'acheminement du véhicule. Jusqu'ici, "seules les émissions de gaz à effet de serre sur la route étaient prises en considération".
En revanche, pour les clients, ces changements ne vont pas se faire sentir dans l'immédiat. En effet, selon le décret, "les précédents critères d’éligibilité" s'appliquent pour les voitures neuves "commandées ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus". Dans le cas d'une location avec option d'achat - un leasing - il faut que le premier loyer interviennent "le 15 mars 2024 au plus tard".
Jusqu'à 7.000 euros
Pour l'heure, le montant du bonus écologique reste inchangé : jusqu'à 7.000 euros pour les ménages les plus modestes achetant une voiture électrique et jusqu'à 8.000 euros s'il s'agit d'une camionnette.
Pour rappel, le montant de cette aide "est établi en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur et, dans le cas d'un particulier, de son revenu fiscal de référence par part", indique le Service-Public. Dans le même temps, il est réservé aux véhicules dont le prix d'achat est inférieur ou égal à 47.000 euros.
Renault, Peugeot, Tesla... Ce que l'on sait déjà
La liste précise des modèles éligibles sera rendue publique le 15 décembre prochain, indique le décret signé par la Première ministre le 19 septembre dernier. Néanmoins, la ministre de la Transition énergétique a d'ores et déjà donné quelques indications : la Dacia Spring et les voitures "MG" chinoises ne pourront plus en bénéficier. A contrario, la nouvelle R5 ou le nouveau modèle Scenic de Renault seront éligibles.
Dans le même temps, la Fiat 500 et la Peugeot 208 de Stellantis pourront aussi bénéficier du bonus écologique. Celui-ci pourrait même être augmenté dans les mois à venir, sans que l'on en connaisse les détails pour le moment. En ce qui concerne les voitures Tesla, la porte du gouvernement n'est pas fermée, avait expliqué la ministre à TF1. L'entreprise d'Elon Musk ayant annoncé la construction d'usines en Europe.
