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Dentiste, transports médicaux, médicaments peu efficaces... : de nouveaux transferts de remboursements vers les mutuelles annoncés

Quatre projets de décrets ont été envoyés à l'Assurance maladie, portant sur l'augmentation de la part des mutuelles dans le remboursement de certains actes médicaux.

Stéphanie Rist

Crédit : AFP

Aymeric Parthonnaud & AFP

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La ministre de la Santé Stéphanie Rist n'a pas fini de sortir sa calculatrice. Les mutuelles et les patients non plus. Le gouvernement a engagé de nouveaux transferts de remboursements de soins de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé, a indiqué ce 24 juillet la ministre sur franceinfo.


"Aujourd'hui, j'ai envoyé" pour consultation des projets de décrets aux instances de l'Assurance maladie pour consultation, "qui vont modifier la part de remboursement de l'Assurance maladie", notamment sur "les consultations chez le chirurgien-dentiste, sur les transports sanitaires et sur les médicaments les moins efficaces", a indiqué Stéphanie Rist.

Quatre projets de décrets ont été envoyés à l'Assurance maladie, portant sur l'augmentation de la part des mutuelles dans le remboursement des transports sanitaires, des dispositifs médicaux, de certains médicaments et des soins dentaires, selon la lettre de saisine du conseil de l'Assurance maladie, signée par la ministre de la Santé et dont l'AFP a eu connaissance. Un cinquième porte sur le doublement du plafond de paiement des franchises médicales par les usagers, qui passe de 100 à 200 euros. Ce doublement a été annoncé jeudi par la ministre. La lettre de saisine ne mentionne pas le nouvel équilibre de remboursement entre l'Assurance maladie et les mutuelles pour les quatre soins concernés.

Impossible d'imposer un gel des tarifs

Interrogée par franceinfo sur les augmentations de tarifs que les mutuelles devront faire pour assumer les nouvelles dépenses à leur charge, Stéphanie Rist a répondu que "la répercussion sur le prix d'une mutuelle ou d'une complémentaire n'est pas automatique". "Nous travaillons avec ces complémentaires, avec des négociations, avec des travaux pour leur éviter au maximum cette augmentation des complémentaires", a-t-elle indiqué, tout en reconnaissant qu'elle "ne pouvait pas, à ce stade, leur imposer un gel des tarifs".

La ministre de la Santé n'a pas indiqué le montant qui sera transféré par l'Assurance maladie aux complémentaires santé. Jeudi soir, la Mutualité française avait indiqué après une réunion à Matignon que les transferts seraient de l'ordre de "1,5 milliard à 1,7 milliard (d'euros)".

Le gouvernement est à la recherche de moyens pour freiner la hausse des dépenses de santé, alors que le déficit de la Sécurité sociale se creuse depuis 2023 et pourrait atteindre 23,2 milliards d'euros, selon les estimations officielles. En 2026, les dépenses de santé (objectif de dépenses d'assurance maladie) doivent augmenter de 3,1%, soit 8,2 milliards d'euros, mais des signes de dérapages des soins de ville apparaissent déjà.

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