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Violences conjugales : LaREM présentera son texte à l'Assemblée le 28 janvier

Conséquence du "Grenelle contre les violences conjugales", la proposition de loi LaREM visant à mieux protéger les femmes victimes de violences sera présenté mardi 28 janvier à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale. Crédit : GERARD JULIEN / AFP
Charles Deluermoz et AFP

Faire plus contre les coups et les souffrances qui surviennent derrière des portes closes : l'Assemblée nationale se penchera mardi 28 janvier sur un nouveau texte de La République En Marche (LaREM) consacré aux violences conjugales. Celui-ci doit notamment permettre un signalement du médecin en cas de "danger immédiat".

Chaque année, plus de 210.000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur compagnon. Selon le dernier décompte de l'AFP, au moins 126 femmes ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints en France en 2019, et quatre depuis le début de cette année 2020. La proposition de loi du groupe majoritaire, qui arrive en première lecture après un autre texte LR adopté définitivement en décembre, tire les conséquences du "Grenelle des violences conjugales" achevé fin novembre.

Le texte de l'élu de droite Aurélien Pradié, qui avait pris de vitesse la majorité, a déjà intégré certaines propositions du Grenelle, comme la suspension de plein droit de l'autorité parentale en cas de crime. Il prévoit aussi le bracelet antirapprochement, dispositif destiné à éloigner les conjoints et ex-conjoints violents.

Levée du secret médical

Portée par la "marcheuse" Bérangère Couillard, la proposition LaREM entend aller plus loin pour protéger les victimes de violences et "éviter les drames". Certains élus notamment dans les rangs LR déplorent de légiférer ainsi "par petits bouts".

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Le texte autorise notamment la levée du secret médical lorsque le professionnel de santé "a l'intime conviction que la victime majeure est en danger immédiat et qu'elle se trouve sous l'emprise de (l') auteur". Le médecin devra "s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime" et à défaut devra "l'informer du signalement fait au procureur de la République".

Avec cette proposition, LaREM vante un "compromis" avec les professionnels de santé, soulignant avoir "tenu" la plume avec l'Ordre des médecins pour rédiger cet article. 

Mais en commission mi-janvier, des réticences se sont exprimées y compris dans la majorité, avec la députée MoDem et ex-magistrate Laurence Vichnievsky. Des élues comme Valérie Boyer (LR) ou Cécile Untermaier (PS) ont dit craindre que la mesure ne soit contre-productive, risquant de briser le lien de confiance entre les victimes et leur médecin.

"Cyberviolences conjugales"

La proposition de loi prévoit aussi d'alourdir les peines en cas de harcèlement au sein du couple. Elles seraient portées à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Toujours au chapitre du harcèlement, le texte complète l'article du Code pénal qui réprime les atteintes à la vie privée en y ajoutant le fait de localiser en temps réel une personne sans son consentement. Il crée aussi une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, dans l'idée de mieux lutter contre les "cyberviolences conjugales".

Parmi les autres mesures, un article vise à renforcer la protection des mineurs à l'exposition à la pornographie. Il complète le Code pénal afin que les infractions s'appliquent y compris si le mineur a fait "une simple déclaration" indiquant qu'il a au moins 18 ans, pour accéder au contenu visé.

Manque de moyens

En commission, les députés ont également ajouté à l'initiative de Guillaume Gouffier-Cha (LREM) une disposition pour pénaliser une pratique qui émerge sur le "darknet" - la partie cachée d'internet - consistant à commander des vidéos notamment de viols à l'étranger.

Sera ainsi incriminé le fait de faire réaliser, y compris hors du territoire national, des crimes d'assassinat et empoisonnement, de torture, de viol, et le délit d'agression sexuelle, même s'ils n'ont été finalement ni commis ni même tentés. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé cette semaine dans Le Parisien cette mesure "indispensable pour stopper ce phénomène émergent".

Mais, dans le consensus qui règne chez les députés sur la nécessité d'en faire plus contre le fléau des violences conjugales subsiste un gros bémol : l'absence de moyens supplémentaires, pointée de LR à LFI et par plusieurs associations.

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