2 min de lecture Société

Féminicides : Nicole Belloubet veut "généraliser" le bracelet électronique

Ce dispositif a fait ses preuves en Espagne où les féminicides ont baissé de manière significative depuis 10 ans. Malgré son inscription dans la loi française, le bracelet électronique n'a encore jamais été testé.

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2017
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2017 Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
Camille Descroix
Camille Descroix
et AFP

Vers un recours systématique au bracelet électronique ? La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé vouloir "généraliser" le bracelet électronique dans la lutte contre les violences conjugales, ce lundi 1er juillet. Ce dispositif, qui a fait ses preuves en Espagne, n'a encore jamais été testé en France.

Sur LCI, la garde des Sceaux s'est dite "totalement en faveur" de ce dispositif qu'elle souhaite mettre en oeuvre "le plus tôt possible". "Ce n'est pas une expérimentation que je veux, je vais tout de suite passer à la généralisation" dans la France entière, a-t-elle ajouté. Ce "dispositif électronique de protection anti-rapprochement" (DEPAR), permet de maintenir à distance les ex-conjoints violents.

Utilisé dans plusieurs pays européens dont l'Espagne, où les chiffres des meurtres de femmes ont baissé de manière significative depuis 10 ans, il est prévu par la loi en France depuis février 2017. Pourtant, il n'a encore jamais été testé, malgré les demandes répétées de la juridiction de Pontoise (Val-d'Oise) pour une expérimentation.

"Pour que ce dispositif soit efficace, nous devons absolument modifier un petit peu la loi, parce qu'actuellement nous ne pouvons l'appliquer qu'à un certain nombre de personnes, celles qui ont été condamnées et c'est trop restreint", a expliqué Mme Belloubet.  

"Puisque nous allons modifier la loi, je vais généraliser immédiatement ce dispositif"

Nicole Belloubet
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Un dispositif plus large, au pénal et au civil

La chancellerie a donc décidé de modifier la mise en place de l'expérimentation DEPAR "en créant et généralisant un autre dispositif plus ambitieux", au champ d'application plus large, mais qui "va nécessiter des modifications législatives" qui seront engagées dans les prochaines semaines. Le nouveau dispositif est pensé pour "pouvoir être prononcé, au pénal, tant en post-sentenciel qu'en pré-sentenciel, y compris dans le cadre d'enquêtes préliminaires ou de flagrance, par un JLD (juge des libertés et de la détention)", a précisé le porte-parole du ministère Youssef Badr.

La volonté ministérielle est également de pouvoir étendre ce dispositif, dans un cadre civil, "aux mesures prononcées par les juges aux affaires familiales (JAF) dans les ordonnances de protection". "Afin de s'assurer du consentement de l'auteur présumé des violences, il sera créé en parallèle un délit de refus de se soumettre au port du dispositif anti-rapprochement, à l'image du délit de refus de se soumettre à des prélèvements biologiques", a précisé M. Badr. 

En 2017, 130 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon. Et 70 autres ont été assassinées depuis le début de l'année, selon un décompte rendu public fin juin par le Collectif des proches et familles de victimes de féminicides. Chaque année, en France, près de 220.000 femmes subissent des violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.

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