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Grenelle des violences conjugales : les mesures d'urgence annoncées par Philippe

ÉCLAIRAGE - Le Premier ministre a notamment annoncé un plan de 5 millions pour créer 1.000 places d'hébergement et de logement d'urgence à partir de janvier 2020.

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Grenelle des violences conjugales : les mesures d'urgence annoncées par Philippe Crédit Image : Lucas BARIOULET / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Anne Le Henaff
Anne Le Henaff et Marie Zafimehy

Le Grenelle des violences conjugales s'est ouvert ce mardi 3 septembre. À cette occasion, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé les premières mesures pour mieux protéger les femmes et lutter de manière plus efficace contre les féminicides, dont le nombre ne cesse d'augmenter depuis le début de l'année.

Au micro, des proches de victimes se sont d'abord exprimés, tels que le père de Julie, tuée par balles par son ex-conjoint à l'Île Rousse, en Haute-Corse. Édouard Philippe a ensuite pris la parole devant les quelque 80 invités - responsables associatifs, acteurs de terrain, policiers, gendarmes, magistrats ou avocats. Plus de 10 membres du gouvernement étaient également présents dont Marlène Schiappa (Égalité femmes-hommes), Nicole Belloubet (Justice) et Christophe Castaner (Intérieur).

Marlène Schiappa avait déjà fait quelques annonces avant l'ouverture du Grenelle, mais cette fois-ci le Premier ministre a pris des engagements concrets en matière de politique de lutte contre les violences conjugales.

Création de 1.000 places d'hébergement d'urgence

Le Premier ministre a d'abord annoncé la création de 1.000 places d'hébergement, financées par un budget spécial de 5 millions d'euros. Ces places, qui s'ajouteront aux quelque 5.000 existantes, se déclineront en 250 places "dans les centres d'hébergement d'urgence, pour assurer des mises en sécurité immédiates", et 750 places de "logement temporaire", pour des périodes comprises entre 6 mois et un an.

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Ces places d'hébergement seront répertoriées sur une nouvelle plateforme de géolocalisation afin que les femmes victimes de violences puissent y accéder facilement. Elles pourront par ailleurs solliciter la garantie Visale afin de trouver un logement rapidement.

Audits dans 400 commissariats

L'objectif est que les femmes victimes de violences conjugales soient également mieux protégées à toutes les étapes de leurs démarches. Pour cela des audits auront lieu dans 400 commissariats et gendarmerie pour repérer les dysfonctionnements, à l'origine de nombreux féminicides comme celui de Salomé à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).

Pour mieux prendre en charge les victimes de violences conjugales, un protocole unique d'évaluation du danger sera établi d'ici le 25 novembre, fin du Grenelle. Dans les 172 tribunaux français, des procureurs référents spécialisés seront identifiés. Un dispositif de "chambres d'urgence" sera expérimenté. L'objectif est de traiter les dossiers en 15 jours. "La première expérimentation aura lieu à Créteil", a précisé le chef du gouvernement.

Éloignement des conjoints violents

D'autres mesures concernent l'éloignement des conjoints et ex-conjoints violents : le port du bracelet électronique sera étendu comme souhaité par Nicole Belloubet au début de l'été. Cette mesure a déjà fait ses preuves en Espagne, où près de 1.200 hommes en portent actuellement.

Les téléphones "grave danger", sous-utilisés jusqu'à présent seront également davantage distribués afin que les victimes puissent alerter les secours plus rapidement en cas de menace imminente.

Possibilité de porter plainte à l'hôpital généralisée

Le gouvernement compte "généraliser la possibilité de porter plainte à l'hôpital" pour les victimes de violences conjugales. "Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c'est déjà suffisamment pénible.

Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer", a fait valoir Édouard Philippe. La possibilité de porter plainte à l'hôpital sera généralisée "à partir du 25 novembre", date de la fin de ce Grenelle, a-t-il précisé. 

Réforme de l'autorité parentale

La protection des femmes sera doublée d'une protection de leurs enfants : l'autorité parentale d'un père violent pourra être aménagée en cas de dépôt de plainte, et sera totalement suspendue en cas d'homicide volontaire. Pour cela, le Premier ministre a évoqué une "piste de réforme" de l'autorité parentale.

Ces premières mesures seront suivies de "mesures supplémentaires concertées de manière collective plus tard", a indiqué l'entourage du Premier ministre.

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