3 min de lecture Réforme des retraites

Retraites : quels sont les régimes en vigueur avant la réforme ?

ÉCLAIRAGE - Les différents régimes de retraite au nombre de 42, doivent, selon le projet du gouvernement, se fondre dans un système universel à points et une retraite calculée sur l'ensemble de la carrière. Tour d'horizon avant la réforme.

Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites
Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites Crédit : Auteur / Source / Crédit Kenzo TRIBOUILLARD / AFP
Florian Soenen et AFP

Régime général, fonctionnaires, régimes spéciaux : 42 systèmes de retraite coexistent en France, avant la réforme des retraites qui veut les fusionner en un seul, par points.

La majorité des actifs (68,4%) bénéficient du régime général. Ils cotisent aussi à un régime complémentaire obligatoire. L'âge légal de départ est à 62 ans, avec une durée de cotisation pour une retraite à taux plein de 41,5 ans. Elle passera progressivement à 43 ans en 2035. Le départ dans ces conditions garantit 50% du salaire de référence, calculé sur les 25 meilleures années.

Quelle que soit la durée d'assurance, le taux plein (75,2% en ajoutant les complémentaires Agirc-Arrco) est garanti aux assurés au plus tard à 67 ans. Mais avec le compte pénibilité, certains salariés plus exposés peuvent partir plus tôt, au mieux à 60 ans.

Fonctionnaires

Parmi les 5,5 millions d'agents publics, 4,3 millions de fonctionnaires peuvent partir à la retraite à 62 ans sauf les "actifs" (policiers, pompiers, surveillants de l'administration pénitentiaire, certains infirmiers, agents d'entretien des hôpitaux, aides-soignants...) qui peuvent partir à 52 ou à 57 ans. 

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Le calcul de leur retraite est effectué sur les six derniers mois de traitement indiciaire, sans les primes qui représentent une part substantielle de leur rémunération. Ils cotisent, comme les salariés, autour de 11% à leur régime. Les militaires quittent l'armée à 43 ans en moyenne, et doivent justifier de 17 ans de services (27 ans pour les officiers) pour liquider leur retraite. 

1,2 million de contractuels sont soumis au régime général. 

Régimes spéciaux : l'exemple d'EDF

Les régimes spéciaux regroupent des salariés des secteurs publics et parapublics, et concernent notamment la SNCF, la RATP, les industries électriques et gazières, les marins, l'Opéra de Paris, la Comédie-Française, les clercs de notaire, la Banque de France... Le gouvernement veut les supprimer. 

Les électriciens et gaziers (EDF, Enedis, Engie...) ont leur propre régime de retraite, qui couvre près de 140.000 salariés et est financé essentiellement par les salariés et employeurs. Une taxe prélevée sur les factures équilibre le régime "historique" (avant 2005) mais est vouée à s'éteindre. Ce régime spécial se rapproche peu à peu du régime général en termes de durée de cotisation et d'âge de départ, mais reste plus avantageux, notamment parce que la pension est calculée sur les six derniers mois, comme dans la fonction publique. Ils peuvent partir jusqu'à cinq ans plus tôt, selon les métiers.

Régimes spéciaux : les exemples de la RATP et la SNCF

À la SNCF et la RATP des régimes spéciaux font déjà l'objet d'une réforme augmentant progressivement l'âge de départ. Ces régimes concernent les agents sous statut, soit 130.000 des 145.000 salariés du groupe ferroviaire et 41.000 des 65.000 salariés de la RATP.

Leur pension est calculée sur la base des six derniers mois de salaire. Par exemple, début 2019, un conducteur RATP pouvait devenir retraité à 50 ans et 8 mois, un agent affecté aux travaux à 55 ans et 8 mois, un employé administratif à 60 ans et 8 mois. 

Mais en raison d'une décote, les agents partent généralement plusieurs années après pour toucher une pension à taux plein. Une subvention publique compense le déséquilibre entre le nombre de retraités et celui des actifs.

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