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Retraite : les régimes spéciaux épinglés par la Cour des comptes

Dans un rapport, la Cour prône une réforme plus rapide des régimes de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), qui reçoivent "un montant élevé de financements de nature publique".

Illustration de la réforme des retraites
Illustration de la réforme des retraites Crédit : AFP / PHILIPPE HUGUEN
Thomas Pierre
Thomas Pierre et AFP

La Cour des comptes prône une accélération de la réforme des régimes spéciaux. Dans un rapport publié lundi 15 juillet, elle prône une accélération de la réforme des régimes de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG).

Pour réformer ces régimes, la Cour retient "trois objectifs": une "accélération de l'alignement avec les règles de la fonction publique", une "transparence accrue des financements" et une "meilleure efficience dans la gestion des caisses de retraite". Et ce, "quelles que soient les options retenues dans le futur en matière de système de retraite".

La Cour attend ainsi "le réexamen des conditions permettant un départ précoce à la retraite". Soulignant que "les réformes de ces trois régimes" ont été "longtemps différées", la Cour rappelle qu'il a fallu "attendre le milieu des années 2000 pour qu'interviennent (leurs) premières évolutions", alors que celles concernant le régime général datent de 1993.

Des dispositifs coûteux

Les modifications, "récentes et très progressives", apportées aux régimes spéciaux sont ainsi "entrées en vigueur avec un décalage significatif" et ont été "mises en oeuvre avec un accompagnement généreux pour garantir leur acceptabilité sociale", comme "des mesures touchant à la grille salariale" ou "des primes de fin de carrière", souligne la Cour.

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Mais "le coût de ces dispositifs pour les entreprises est, selon les évaluations réalisées à ce jour, plus élevé que les gains attendus des réformes pour les régimes au moins jusqu'en 2020", relève-t-elle.

Souffrant en outre d'"une démographie défavorable" avec un faible nombre de cotisants par retraité, les régimes spéciaux reçoivent "un montant élevé de financements de nature publique" car "les cotisations des salariés et des entreprises" ne suffisent pas et "ne représentent que 36% du financement des retraites à la SNCF, 41% à la RATP et 68% pour les IEG", précise la Cour.

Des avantages en nature maintenus

Notant que ces régimes devaient "se rapprocher" de la fonction publique depuis les modifications intervenues en 2014, la Cour constate que "de nombreuses spécificités" ont été "maintenues". Elle cite "les modalités de calcul des pensions", qui "continuent à différer des règles de la fonction publique". 

Et les retraités des trois régimes spéciaux bénéficient toujours "des avantages en nature servis aux actifs des entreprises concernées (transports gratuits, tarif réduit de l'énergie)". La Cour relève aussi que "l'hétérogénéité et le manque de lisibilité des dispositifs financiers les rendent peu transparents, quoiqu'à des degrés divers".

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Dans un rapport, la Cour prône une réforme plus rapide des régimes de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), qui reçoivent "un montant élevé de financements de nature publique".
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