Les infos de 12h30 - Émeutes en France : les voitures incendiées vont toutes être indemnisées

Le gouvernement a annoncé qu'il s'engage à accompagner les propriétaires de véhicules incendiés pendant les émeutes, même s'ils n'étaient pas couverts.

Les propriétaires d'une voiture incendiée lors des émeutes vont tous être indemnisés.

Crédit : CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Le journal RTL de 12h30 du 19 juillet 2023

00:12:45

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Ils ne seront donc pas oubliés ! Le gouvernement s'engage à accompagner les propriétaires de véhicules incendiés pendant les émeutes, même s'ils n'étaient pas couverts. 10 à 15% des propriétaires sont assurés au tiers et ne pouvaient pas prétendre à la base à une indemnisation.

Une procédure vient d'être mise en place par le ministère de l'Économie pour leur assurer un dédommagement. Pour y prétendre en étant assuré au tiers et que son véhicule a été incendié ou dégradé lors des émeutes, le fond de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions est mobilisé. L'indemnisation est plafonnée à un maximum de 4.601 euros et dépend de la valeur estimée du véhicule.

Il faut savoir que seules les personnes les plus modestes peuvent toucher cette indemnisation. Ainsi, le revenu fiscal de référence 2022 des demandeurs ne doit pas excéder 27.606 euros. Une pré-demande peut être réalisée en ligne sur le site de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI).

Attention toutefois : il faut nécessairement présenter une demande écrite en main propre ou par courrier recommandé au tribunal judiciaire de son domicile, avec la plainte déposée, ainsi que tous les justificatifs des dommages subis. Pour toute question, un numéro vert spécifique a été mis en place : le 116 006.

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