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INFO RTL - Prestations sociales : 309 millions d'euros de fraudes détectés en 2021

Info RTL L'an dernier, 43.208 cas de fraudes ont été repérés par les caisses d'allocations familiales, pour un montant moyen de 7.162 euros par tricheur. Sur les sept dernières années, ces cas sont en hausse de 32%. Mais au vu du nombre de bénéficiaires et des sommes totales versées chaque année, ces fraudes restent extrêmement minoritaires.

Une Caisse d'allocations familiales (illustration)
Une Caisse d'allocations familiales (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Anaïs Bouissou - édité par Quentin Marchal

Toucher le RSA alors qu’on travaille, créer une fausse société, voire usurper des cartes vitales en bandes organisées... Les fraudes aux allocations familiales restent un sujet sensible au vu du montant colossal des prestations versées chaque année. En 2021, 95,5 milliards d’euros ont été versés à 16,6 millions de bénéficiaires

Avec de telles sommes, les chiffres grimpent vite et 309 millions d’euros de fraudes aux allocations familiales sont à déplorer l'an dernier, selon le dernier bilan que s’est procuré RTL. Même si ces chiffres peuvent donner le tournis, le pourcentage des sommes détournées reste minime. Pour 100 euros versés par l’État, cela représente à peine 32 centimes d’euros détournés (3,25 euros fraudés pour 1.000 euros versés).

En 2021, le montant moyen de la fraude détectée est de 7.162 euros par tricheur, soit 241 euros de plus qu’en 2020. D’après les tableaux de la CNAF, l’allocation sociale la plus fraudée reste le RSA, qui représente près de la moitié des fraudes et 60% des sommes détournées, devant la prime d’activité (20,8% des fraudes) et les aides aux logements (14,5%, en baisse de deux points par rapport à 2020). 

Les cas de fraude en hausse de 32% depuis 7 ans

Parmi les cas de fraudes, on peut trouver un allocataire dont les revenus ont augmenté, ou qui s’est marié sans mettre à jour ses données. Il continue donc de percevoir ses allocations alors qu’il n’y a plus droit, jusqu’à ce que sa CAF détecte une anomalie, au moment de sa déclaration d’impôt.

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Au total, 43.208 fraudes ont été détectées en 2021, soit plus que les 36.917 fraudes repérées en 2020 pour un montant de 255 millions d’euros. Une hausse qui s'explique en partie par le fait que les contrôles ont été réamorcés l’an dernier

En 2020, d’après les responsables de la CNAF, la pandémie avait entrainé "un ralentissement assumé de l’activité de contrôle, car la priorité était d’assurer le versement des prestations, notamment pour les plus fragiles". Si l’on compare avec l’année 2019, les CAF avaient détecté près de 324 millions d’euros de fraudes.

Si l’on élargit la comparaison dans le temps, la détection des fraudes a progressé depuis 2014. En 7 ans, les CAF ont repéré 32% de fraudes en plus. 43.208 cas de fraudes sont actés en 2021, pour 35,6 millions de contrôles. 

Mais d’après les CAF, cela ne signifie pas que la fraude s’intensifie, c’est plutôt qu’elle est mieux détectée à l’aide de contrôles automatiques complétés par des contrôles dits "sur pièce" et sur place. Ainsi, près de 4 millions de contrôles ont été réalisés en 2021, en demandant des pièces justificatives complémentaires, voire en se rendant au domicile des allocataires, pour vérifier que tout est en ordre.

100% des fraudes détectées sont sanctionnées

Les services administratifs développent également depuis un an, une cellule spécialisée dans les plus grosses fraudes, les fraudes dites "à enjeux", mises au point par des professionnels du vol de données. Ces fraudes sont susceptibles d’atteindre des montants dix fois supérieurs au montant moyen des fraudes individuelles

Il peut s’agir par exemple, de fraudes à grande échelle avec de faux mails imitant les mails d’une CAF, en vue de récupérer les identifiants des allocataires. Ces identifiants volés sont ensuite utilisés pour ouvrir des comptes frauduleux et percevoir des prestations sur un compte bancaire tiers

La lutte contre ces grosses fraudes en est encore à ses balbutiements, mais le service national de lutte contre la fraude à enjeux dénombre déjà plus de 1.000 cas de cartes bancaires reliées à un faux compte, plus de 450 cas de fraudes aux identités et 600 faux dossiers d’entreprises.

Les fraudeurs ont soit fait l’objet de pénalités d’un montant moyen de 688 euros, en plus du rappel des sommes fraudées, soit d’un avertissement, soit même de poursuites judiciaires. En revanche, les contrôles réalisés n’ont pas révélé "que" des fraudes

Les CAF ont en effet permis de détecter 894,4 millions de sommes versées en trop et récupérées par l’administration, souvent à cause d’erreurs de bonne foi, ou de simple retard de déclaration ; mais aussi des sommes manquantes au détriment des allocataires. En 2021, près de 330 millions d’euros de prestations manquaient à l’appel des bénéficiaires et ont été reversés, après contrôle.

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