Prestations sociales : les dérives de la traque aux fraudeurs
Si le droit à l'erreur pour les allocataires est désormais inscrit dans la loi, celui-ci ne s'applique pas toujours. Jacques Toubon, le Défenseur des droits, dénonce les dérives d'un système qui pénalise certains bénéficiaires, pourtant de bonne foi.
Jusqu'où faut-il chasser les fraudeurs aux prestations sociales ? Le Défenseur des droits s'inquiète de certaines dérives. Depuis juillet dernier, le droit à l'erreur est inscrit dans la loi : normalement, on ne peut être sanctionné si l'on s'est trompé de bonne foi.
Mais selon Jacques Toubon, il y a encore bien des progrès à faire. Certains bénéficiaires sont pénalisés de façon injuste. C'est le cas de Nozomi, une allocataire qui s'estime accusée à tort par l'administration fiscale : "On m'a dit que je fraudais les impôts, alors que je suis de bonne foi, et surtout la victime", explique-t-elle.
La jeune femme ne perçoit pas de pensions alimentaires alors que son ex-conjoint déclare les lui verser. Cette mère célibataire payée au SMIC voit alors toutes ses allocations, "entre 400 et 600 euros par mois", stoppées par la CAF. Des sommes conséquentes qui l'obligent à "payer son loyer au compte-goutte", se restreindre lors des courses, et demander de l'aide auprès de sa famille.
Des dérives de la traque aux fraudeurs "inacceptables", selon Marie-Claire Porcedo, juriste au Défenseur des droits, qui explique : "Les administrations doivent mieux faire et les impératifs de gestion ne peuvent pas entacher les droits qui sont déjà inscrits dans la loi".
Quant à Nozomi, elle est parvenue à récupérer ses allocations après six mois de procédure, "il faut se battre", assure t-elle, espérant que le droit à l'erreur deviendra une réalité.
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