1 min de lecture Caisse d'allocations familiales

Prestations sociales : les dérives de la traque aux fraudeurs

Si le droit à l'erreur pour les allocataires est désormais inscrit dans la loi, celui-ci ne s'applique pas toujours. Jacques Toubon, le Défenseur des droits, dénonce les dérives d'un système qui pénalise certains bénéficiaires, pourtant de bonne foi.

micro générique RTL Soir Thomas Sotto iTunes RSS
>
Prestations sociales : les dérives de la traque aux fraudeurs Crédit Image : PHILIPPE HUGUEN / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
La page de l'émission
Christophe Ponzio
Christophe Ponzio édité par Joanna Wadel

Jusqu'où faut-il chasser les fraudeurs aux prestations sociales ? Le Défenseur des droits s'inquiète de certaines dérives. Depuis juillet dernier, le droit à l'erreur est inscrit dans la loi : normalement, on ne peut être sanctionné si l'on s'est trompé de bonne foi. 

Mais selon Jacques Toubon, il y a encore bien des progrès à faire. Certains bénéficiaires sont pénalisés de façon injuste. C'est le cas de Nozomi, une allocataire qui s'estime accusée à tort par l'administration fiscale : "On m'a dit que je fraudais les impôts, alors que je suis de bonne foi, et surtout la victime", explique-t-elle. 

La jeune femme ne perçoit pas de pensions alimentaires alors que son ex-conjoint déclare les lui verser. Cette mère célibataire payée au SMIC voit alors toutes ses allocations, "entre 400 et 600 euros par mois", stoppées par la CAF. Des sommes conséquentes qui l'obligent à "payer son loyer au compte-goutte", se restreindre lors des courses, et demander de l'aide auprès de sa famille. 

Des dérives de la traque aux fraudeurs "inacceptables", selon Marie-Claire Porcedo, juriste au Défenseur des droits, qui explique : "Les administrations doivent mieux faire et les impératifs de gestion ne peuvent pas entacher les droits qui sont déjà inscrits dans la loi". 

À lire aussi
Le gouvernement veut mettre un terme aux tiers des pensions qui ne sont pas versées parents
Pensions alimentaires : le gouvernement envisage un prélèvement à la source

Quant à Nozomi, elle est parvenue à récupérer ses allocations après six mois de procédure, "il faut se battre", assure t-elle, espérant que le droit à l'erreur deviendra une réalité

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Caisse d'allocations familiales Fraude Allocations familiales
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7797315661
Prestations sociales : les dérives de la traque aux fraudeurs
Prestations sociales : les dérives de la traque aux fraudeurs
Si le droit à l'erreur pour les allocataires est désormais inscrit dans la loi, celui-ci ne s'applique pas toujours. Jacques Toubon, le Défenseur des droits, dénonce les dérives d'un système qui pénalise certains bénéficiaires, pourtant de bonne foi.
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/prestations-sociales-les-derives-de-la-traque-aux-fraudeurs-7797315661
2019-03-28 21:53:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/ShbG9Nw-HQLC09Nh9HIILg/330v220-2/online/image/2019/0304/7797115305_000-par7989123.jpg