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Immobilier : que contient la loi anti-squatteurs votée par l'Assemblée

Les députés ont adopté, vendredi 2 octobre, un nouveau dispositif anti-squatteurs. Cette loi permettra aux propriétaires des lieux occupés d'éviter le passage au tribunal pour exclure les squatteurs en trois jours.

L'Assemblée nationale (illustration)
L'Assemblée nationale (illustration)
Crédit : Thomas COEX / AFP
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William Galibert - édité par Florise Vaubien

Les députés ont adopté, vendredi 2 octobre, un nouveau dispositif anti-squatteurs. Le mois dernier, la mésaventure d'Henri faisait les titres de l'actualité. Ce retraité était arrivé devant sa résidence secondaire de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et l'avait trouvée occupée. 

"Je suis retraité, j'ai 75 ans et j'ai bossé pour avoir une petite maison de retraite. La maison est squattée et on vous dit 'Vous ne pouvez plus rentrer chez vous, c'est une honte !'", avait-il lancé. Finalement, le propriétaire a pu retrouver son logement. Mais l'affaire a laissé des traces et les députés se sont saisis du sujet. 

L'histoire de ce propriétaire a fait bouger les choses et a permis de modifier la loi en ce qui concerne les résidences secondaires. En cas de squat, les propriétaires pourront désormais éviter de passer par le tribunal. Rappelons que jusqu'ici, les dossiers pouvaient traîner des mois, voire des années. 

Une procédure accélérée

Le gouvernement promet que les logements pourront être récupérés en trois jours. Une fois l'occupation illégale découverte, une procédure administrative va être mise en place. Dès que les forces de l'ordre seront prévenues, le propriétaire du logement pourra saisir directement le préfet qui aura l'obligation d'aller vite. 

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Il aura 48 heures maximum pour répondre et mettre en demeure les squatteurs de quitter les lieux, puis 24 heures d'ultimatum avant de procéder à l'expulsion, et ce, même si le squatteur a eu le temps d'installer de nouvelles serrures ou s'il a pu mettre le compteur électrique à son nom. Cette nouvelle loi anti-squatteurs devrait être promulguée avant la fin de l'année

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