Squatteurs : Emmanuelle Wargon annonce un projet de loi pour "avoir une réponse plus rapide"
INVITÉE RTL - La ministre déléguée au Logement soutient un projet de loi qui devrait rendre bien plus rapides les procédures d'expulsion des squatteurs.
L'histoire des retraités qui avaient trouvé des squatteurs dans leur résidence des Alpes-Maritimes a ému l'opinion publique et soulevé la difficulté des propriétaires à pouvoir expulser des squatteurs de leurs résidences principale ou secondaire. Pour répondre à cette problématique, Emmanuelle Wargon a annoncé sur RTL qu'un projet de loi accélérant les procédures d'expulsion allait être déposé mercredi 16 septembre à l'Assemblée nationale.
"Un amendement va être déposé pour lutter contre les squatteurs. Il permettra des procédures accélérées", a annoncé la ministre déléguée au Logement. "Je soutiens cet amendement", a-t-elle assuré. Il va "permettre d'avoir des solutions très rapides pour toutes les personnes qui sont confrontées à un squatteur", affirme-t-elle.
Ainsi, la nouvelle procédure sera simple pour les propriétaires ou locataires légaux. Après constatation du squat, il leur faudra déposer une plainte auprès du préfet en prouvant qu'ils sont les occupants légaux des lieux. Le préfet devra alors répondre à la demande sous 48 heures. Ensuite, le représentant de l'État informera les squatteurs.
"Le préfet donnera 24 heures aux squatteurs pour quitter les lieux, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire", détaille Emmanuel Wargon. Passé ce délai, le préfet pourra demander l'intervention de la force publique.
Emmanuelle Wargon indique également que la discussion est ouverte concernant une éventuelle révision des peines encourues par les squatteurs. Éric Ciotti, élu des Alpes-Maritimes, souhaite déposer un amendement afin de fixer la peine à 3 ans de prison.
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