Logement : ce que prévoit l'amendement du gouvernement contre les squatteurs

Ce lundi 14 septembre, Emmanuelle Macron, ministre déléguée en charge du Logement, a annoncé sur RTL qu'un "amendement" allait être "déposé pour lutter contre les squatteurs" et que le gouvernement le soutiendrait. Il "va accélérer très fortement les procédures", a-t-elle expliqué. 

"J'apporte mon soutien à l'amendement déposé par le rapporteur du projet de loi 'Accélération et simplification de l'action publique' (Asap), le député Guillaume Kasbarian" (La République en marche), a ainsi annoncé Emmanuelle Wargon sur RTL. Il s'agit en l'occurrence de l'amendement numéro 695. 

Cet amendement "précise que le domicile correspond aussi bien aux résidences principales que secondaires ou occasionnelles, dans le but de rendre pleinement applicable la procédure d’expulsion aux personnes occupant de façon illicite ces résidences", entendant ainsi "mettre fin aux ambiguïtés interprétatives". 

"Deuxièmement, il introduit un délai d’instruction de 48 heures des demandes de mise en demeure des occupants présentées au préfet (...). En cas de refus de donner suite aux demandes des propriétaires ou locataires lésés par le squat de le leur logement, les services administratifs devront leur communiquer sans délai les motifs de la décision de refus", explique le texte. 

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"Troisièmement, dans un même objectif de célérité procédurale, cet amendement précise que le préfet saisi d’une demande d’évacuation forcée du local devra intervenir 'sans délai', ce qui permettra de renforcer concrètement le caractère opérationnel du dispositif", prévoit l'amendement. 

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