1. Accueil
  2. Actu
  3. Politique
  4. Logement : ce que prévoit l'amendement du gouvernement contre les squatteurs
1 min de lecture

Logement : ce que prévoit l'amendement du gouvernement contre les squatteurs

ÉCLAIRAGE - La ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a annoncé sur RTL son soutien à un amendement pour "une réponse plus rapide" contre les squatteurs.

La ministre déléguée au Logement Emmanuel Wargon le 30 juillet 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Crédit : CLEMENT MAHOUDEAU / AFP
Paul Turban
Je m'abonne à la newsletter « Politique »

Ce lundi 14 septembre, Emmanuelle Macron, ministre déléguée en charge du Logement, a annoncé sur RTL qu'un "amendement" allait être "déposé pour lutter contre les squatteurs" et que le gouvernement le soutiendrait. Il "va accélérer très fortement les procédures", a-t-elle expliqué. 

"J'apporte mon soutien à l'amendement déposé par le rapporteur du projet de loi 'Accélération et simplification de l'action publique' (Asap), le député Guillaume Kasbarian" (La République en marche), a ainsi annoncé Emmanuelle Wargon sur RTL. Il s'agit en l'occurrence de l'amendement numéro 695

Cet amendement "précise que le domicile correspond aussi bien aux résidences principales que secondaires ou occasionnelles, dans le but de rendre pleinement applicable la procédure d’expulsion aux personnes occupant de façon illicite ces résidences", entendant ainsi "mettre fin aux ambiguïtés interprétatives". 

"Deuxièmement, il introduit un délai d’instruction de 48 heures des demandes de mise en demeure des occupants présentées au préfet (...). En cas de refus de donner suite aux demandes des propriétaires ou locataires lésés par le squat de le leur logement, les services administratifs devront leur communiquer sans délai les motifs de la décision de refus", explique le texte. 

À lire aussi

"Troisièmement, dans un même objectif de célérité procédurale, cet amendement précise que le préfet saisi d’une demande d’évacuation forcée du local devra intervenir 'sans délai', ce qui permettra de renforcer concrètement le caractère opérationnel du dispositif", prévoit l'amendement. 

Squatteurs : Emmanuelle Wargon annonce un projet de loi pour "avoir une réponse plus rapide"
Les invités de RTL
Découvrir l'émission
Squatteurs : Emmanuelle Wargon annonce un projet de loi pour "avoir une réponse plus rapide"
Les invités de RTL
Découvrir l'émission
La rédaction vous recommande
À écouter aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info
En Direct
/

Bienvenue sur RTL

Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur

Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.

Bienvenue sur RTL

Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio

Je crée mon compte