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Agriculture : ce que les États généraux de l'alimentation vont changer

ÉCLAIRAGE - Après cinq mois de travail, les États généraux de l'alimentation se sont conclus jeudi 21 décembre par une série de projets afin de parvenir à une alimentation "saine, sûre, durable et accessible à tous".

Un champs de blé
Un champs de blé Crédit : MYCHELE DANIAU / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et AFP

C'est l'issue de cinq mois de discussions, ateliers et consultations publiques. Jeudi 21 décembre, se clôturent les États généraux de l'alimentation, grande concertation entre les différentes filières de la grande distribution promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Résultat : un projet de loi sur l'alimentation qui sera adopté en début d'année prochaine.

Deux points sont d'ores-et-déjà actés : la lutte contre la vente à perte, et l'encadrement des promotions abusives. Les produits alimentaires ne pourront plus être vendus dans le commerce en dessous du prix d'achat majoré de 10% pour couvrir les frais de logistique et transport. 

Également terminées : les promotions du type "un acheté, un gratuit". Elles pourront porter au maximum sur un tiers (34%) de la valeur des produits, soit "trois achetés, un gratuit". Elles devront par ailleurs ne représenter que 25% du volume vendu par an. 

Ces mesures expérimentales seront suivies pendant deux ans, notamment pour voir si l'agroalimentaire répercute ces nouvelles règles sur les exploitants agricoles. 

Un délit de maltraitance animale

Le texte de loi comportera d'autres articles concernant le domaine environnemental ou la sécurité sanitaire : il annoncera notamment la séparation chez les fournisseurs agricoles entre la vente et le conseil pour tout ce qui touche aux pesticides, et il introduira la création d'un délit de maltraitance animale dans les abattoirs et les transports d'animaux

Développement du bio et fin des pesticides

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Un plan de développement de l'agriculture bio sera annoncé d'ici la fin du premier trimestre 2018. De 6,5% de la surface agricole du pays actuellement, le bio devrait augmenter à 15% en 2022, avec pour objectif 30% en 2030. Outre le problème du financement, le plan devra aussi répondre aux grandes disparités qui existent : aujourd'hui 17% des fruits et légumes sont bio en France, mais seulement 2,5% des céréales. 

Par ailleurs, le plan prévoit un calendrier d'élimination progressive des pesticides qui sera précisé "au plus tard" à la fin du premier trimestre 2018. Parmi les produits phytosanitaires visés : le glyphosate, dont l'utilisation a longuement été débattue au sein de l'Union européenne ces derniers mois.

Santé et nutrition

Concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'obligation de dons des excédents alimentaires à des associations d'aide sera étendue aux cantines collectives et aux industries agroalimentaires. Les distributions de bons alimentaires pour des produits frais seront encouragées entre enseignes, associations caritatives et collectivités locales. 

Avant la fin du premier semestre 2018, un plan national nutrition-santé sera par ailleurs rédigé, notamment pour lutter contre le surpoids qui affecte la moitié des adultes du pays. Il sera articulé avec le programme national alimentation du ministère de l'Agriculture. 

À cette fin, la teneur en sucre, sel, gras des produits vendus outremer sera progressivement alignée sur les standards métropolitains. Le dispositif Nutriscore d'étiquetage alimentaire, récemment introduit, va être soutenu et étendu. 

Promotion des circuits courts

Pour favoriser le commerce "Made in France", le projet de loi prévoit la création d'une "marque France" afin de promouvoir les produits agroalimentaires français à l'étranger. Est également prévue l'adoption d'un nouveau plan de commerce équitable pour les importations agricoles de pays du sud. 

Au niveau européen, Paris compte demander à Bruxelles la création d'un observatoire des risques sanitaires liés aux non-conformités pour les produits agroalimentaires importés dans l'Union européenne.

Au niveau local, les collectivités territoriales seront incitées à élaborer 500 projets alimentaires territoriaux d'ici 2020. L'objectif est de structurer l'approvisionnement en circuits de proximité. 

Les agriculteurs en première ligne

Une trentaine d'interprofessions agricoles ont déposé des "plans de filière" donnant leurs objectifs. Ainsi, les producteurs de viande bovine prévoient par exemple de parvenir à 40% de viande en label rouge (au lieu de 3% actuellement), et de doubler la production en bio d'ici 5 ans.

La filière laitière s'engage, elle, à doubler le lait bio et à réduire de 15% les antibiotiques. La filière céréalière souhaite doubler les surfaces exploitées en agriculture biologique.  

Un grand chantier d'investissement

L'atelier 14 des États généraux a défini cinq grandes priorités pour un investissement public prévu de 5 milliards d'euros. Le but est de financer à la fois la modernisation et la transition écologique de l'agriculture française. 

Parmi ces priorités : l'agroécologie avec priorité à la baisse forte des produits phytosanitaires et des antibiotiques, la biosécurité dans les filières d'élevage et de santé des plantes, l'indépendance protéique de la France avec un plan d'augmentation de la production de protéines végétales (soja, pois, lentilles..), la santé et bien-être au travail pour relancer l'attractivité des métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire et les économies d'énergie, via le développement notamment de la méthanisation.

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