Bac 2019 : le remplacement des notes pose "un problème de légalité", dit une avocate

INVITÉ RTL - Le remplacement des notes de l'examen par celles du contrôle continu, pour les élèves dont les correcteurs sont en grève, caractérise une "rupture d'égalité entre les candidats" pour Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l'éducation.

Le remplacement des notes pose "un problème de légalité", dit une avocate

Crédit : GUILLAUME SOUVANT / AFP

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La cuvée 2019 du bac restera dans les annales. Les 743.000 candidats sont heureux, déçus, un peu assommés ou euphoriques. Mais pour la première fois, certains n'ont pas toutes leurs notes, à cause de la grève des correcteurs : 30.000 copies étaient encore retenues jeudi 4 juillet.

Ce vendredi, à l'annonce des résultats, certains candidats sont assez soulagés d'avoir une note provisoire. Jean Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation Nationale, a expliqué que c'était la meilleure solution possible face à la grève des correcteurs.

Pour certains élèves, les notes manquantes ont été remplacées par les notes du contrôle continu, mais ce remplacement est-il légal ? Pour Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l'éducation et invitée de RTL, cela pose bien "un problème de légalité".

"Deux chances" d'avoir son bac

"Dans la mesure où le règlement du bac prévoit que c'est la note finale normalement qui est mise, il y a un rupture d'égalité entre les candidats, puisque les candidats pour lesquels les notes n'ont pas été corrigées et apposées dans les délais, vont avoir deux chances par rapport aux autres : soit d'avoir la note de contrôle continu, ou la note du bac. On va prendre la meilleure des deux", fait-elle valoir.

Plus précisément, "un élève qui va rater son bac et pour lequel les notes ont été corrigées, lui n'aura pas ces deux chances". Dans le même temps, "l'élève pour lequel le correcteur était en grève, va avoir le choix", explique l'avocate. "Il y a une vrai rupture d'égalité" et un "vrai sujet de contestation pour les familles" devant les tribunaux administratifs, estime cette spécialiste en droit de l'éducation pour qui "le principe de souveraineté du jury" n'est pas respecté ici.

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