Abus sexuels : à quoi sert le protocole entre le procureur et le diocèse de Paris ?

Un protocole de signalement des violences sexuelles a été signé jeudi 5 septembre entre le procureur et l'archevêque de Paris, une première pour l'Église catholique en France. Il prévoit que le diocèse fasse remonter tous les signalements d'abus sexuels présumés au parquet.

L'objectif est de ne plus laisser l'Église enquêter seule, en interne. Jusqu'à présent, sur la base d'un signalement, le diocèse pouvait engager ses propres investigations, sans nécessairement alerter les autorités judiciaires. Ce nouvel accord impose désormais au diocèse de transmettre systématiquement les signalements d'infractions sexuelles au parquet, sans exception. 

"Il nous est apparu que nous n'avions pas les moyens professionnels dont dispose le parquet, et nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur le professionnalisme du parquet et des enquêteurs, en particulier de la brigade de protection des mineurs", explique Monseigneur Thibaut Verny, évêque auxiliaire, en charge de la lutte contre les abus sexuels au diocèse de Paris. 

Tous les signalements traités par le parquet

Sur ce point, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, ne peut que donner raison à l'homme d'Église. "Le diocèse ne peut pas garder des signalements de faits qui peuvent être extrêmement graves, déclare-t-il. À nous d'apprécier les suites qu'il convient de donner à ces signalements." 

"Cela passe par la qualification juridique de ces faits, détaille le procureur. A-t-on à faire à une infraction ou non ? Et cela passe aussi par l'appréciation d'une situation très délicate, devant laquelle le diocèse se trouvait assez démuni, c'est la question de la prescription. Il faut l'intervention d'un magistrat. 

Il faut l'intervention d'un magistrat.

Rémy Heitz, procureur de la République de Paris, à propos des faits d'abus sexuels, sur RTL.

Avant même ce protocole, le diocèse de Paris a fait remonter 13 signalements au parquet ces trois dernières années. Ils ont débouché sur l'ouverture de 10 enquêtes judiciaires. 

Ces vingt dernières années, trois évêques ont été condamnés pour non-dénonciation, le plus proche de nous étant le cardinal Barbarin, qui a fait appel de la décision. Mais il a fallu attendre la révélation des scandales d'abus sexuels ces dernières années pour mettre en place ce protocole et le temps de la prise de conscience pour engager des réformes. 

Il y a une meilleure prise de conscience de ce qu'est une victime.

Mgr Thibault Verny, évêque auxiliaire du diocèse de Paris, en charge de la lutte contre les abus sexuels.

"Dans l'Église mais aussi dans la société, il y a une meilleure prise de conscience de ce qu'est une victime, de ce que peut être une fragilité, une perversion", selon Monseigneur Thibaut Verny. 

"Vous voyez les différents films qui sont parus comme Spotlight ou Grâce à Dieu, raconte l'évêque auxiliaire de Paris. Ces films sont assez récents et permettent de comprendre le drame qui se joue chez une victime." Ils dénoncent tous les deux l'omerta qui régnait jusqu'alors au sein de l'Église. Depuis, le Pape François lui-même a exigé des dénonciations systématiques.

Une initiative pour renforcer la lutte

La loi impose déjà, à quiconque ayant connaissance de tels faits d'abus, d'informer la justice. Elle prévoit des sanctions lourdes : cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende quand les faits sont commis sur un mineur de moins de 15 ans. Mais cela ne vaut que pour des faits étayés.

Le protocole d'accord, lui, ne concerne que de simples signalements, dont on ignore à ce stade la vraisemblance. Ils méritent donc une enquête préliminaire.

C'est un petit peu un aveu de culpabilité.

François Devaux, président de l'association la Parole libérée, sur RTL.

Mais l'initiative ne convainc pas franchement François Devaux, président de la Parole libérée, association de victimes de prêtres pédophiles. "C'est à la fois positif, et c'est à la fois un petit peu un aveu de culpabilité sur la gestion faite de ces cas par le passé", explique François Devaux. 

"C'est dommage de devoir en arriver à devoir signer un protocole pour avoir une démarche de bien, de bon sens, une démarche chrétienne, détaille le président de la Parole libérée. Je trouve que la façon d'aborder la question et d'avancer sur le sujet est très tiède."

Il salue toutefois le message qu'envoie ce nouvel accord, et espère qu'il s'étendra à d'autres diocèses. D'autres responsables de l'Église en France et des procureurs ont manifesté leur intérêt pour ce protocole.