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Crimes sexuels sur mineurs : l'Assemblée vote l'allongement du délai de prescription

L'Assemblée nationale a voté mardi 15 mai en première lecture l'allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs, le portant de 20 à 30 ans.

L'Assemblée nationale en pleine séance (photo d'illustration).
L'Assemblée nationale en pleine séance (photo d'illustration). Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Thibaut Deleaz
Thibaut Deleaz
et AFP

L'Assemblée nationale a voté en première lecture l'allongement à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs mardi 15 mai. La secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa a salué "un pas extrêmement important".

Le premier article du projet de loi "contre les violences sexuelles et sexistes", relativement consensuel contrairement à d'autres dispositions du texte, a été validé à main levée par les députés. Le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs est actuellement fixé à 20 ans après la majorité de la victime.

Certains députés demandaient une imprescriptibilité de ces crimes. Mais la rapporteure du projet de loi Alexandra Louis (REM), a rappelé que cette exception ne s'applique qu'aux crimes contre l'Humanité. Elle a jugé qu'il n'était pas "judicieux d'aller plus loin". D'autres avaient cherché à étendre la mesure aux majeurs, notamment du côté des Insoumis et des Républicains, en vain.

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Prescription étendue aux crimes de meurtre et d'assassinat

À l'inverse, la député Laurence Vichnievsky (MoDem), souhaitait voir cet article supprimé, arguant que "les preuves matérielles disparaissent et les témoignages sont de moins en moins fiables" si longtemps après les faits. 

Ce premier article a été également complété par un amendement d'Alexandra Louis, qui vise à appliquer l'allongement du délai de prescription à 30 ans aux crimes de meurtre et d'assassinat commis sur des mineurs, "y compris lorsqu'ils ne sont pas précédés ou accompagnés d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsqu'ils ne sont pas commis en état de récidive légale". 

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