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Passe sanitaire étendu : les questions en suspens après l'allocution d'Emmanuel Macron

Sous la pression du variant Delta, la France a annoncé lundi l’obligation vaccinale pour les personnels de santé et l’extension du passe sanitaire à de nouvelles activités. Mais le périmètre d'application de ces mesures doit encore être clarifié.

Un certificat de vaccination scanné à l'entrée d'un festival en France
Un certificat de vaccination scanné à l'entrée d'un festival en France
Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

La France entre dans une nouvelle phase de la lutte contre la pandémie. Emmanuel Macron a présenté lundi 12 juillet sa stratégie pour lutter contre la progression du variant Delta, très contagieux, et éviter qu'une quatrième vague ne paralyse les hôpitaux du pays d'ici la fin de l'été.

Après avoir incité les Français à se faire vacciner pendant plusieurs mois, l'heure est désormais à la contrainte avec une pression maximale sur les non-vaccinés. Dès le 21 juillet, le passe sanitaire sera exigé à partir dès l'âge de 12 ans pour entrer dans des lieux de loisirs et de culture. À compter du 15 septembre, les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques et Ehpad devront justifier un schéma vaccinal complet. Et les tests de confort seront payants à partir de l'automne.

Si la vaccination n'est pas obligatoire officiellement, elle va vite devenir indispensable à la rentrée. Le Président espère ainsi convaincre les plus récalcitrants et augmenter fortement la couverture vaccinale du pays alors que 40% des Français seulement ont déjà reçu leurs deux doses. Mais ces nouvelles mesures laissent de nombreuses questions en suspens pour les établissements et les publics concernés.

Qui contrôlera les passes sanitaires à l'entrée des cafés, restaurants et des trains ?

Si le passe sanitaire est appelé à devenir de plus en plus récurrent dans la vie quotidienne des Français, le gouvernement n'a pas encore acté les modalités de vérification de la validité des preuves de vaccination et de test négatif à l'entrée des établissements concernés.

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Selon toutes vraisemblances, cette mesure sera à la charge des établissements. C'est ce qu'a indiqué la ministre du Travail Élisabeth Borne sur LCI ce mardi. Comme avec la version initiale du passe sanitaire, les gérants devraient être invités à utiliser l'application TousAntiCovid-Verif pour scanner les QR codes sur les certificats de leurs clients.

Les professionnels de la restauration dénoncent déjà une mesure difficilement applicable qui peut vite devenir ingérable en pratique et demandent un report du passe sanitaire en septembre. De son côté, la SCNF a mis en garde le gouvernement contre une montée au créneau des syndicats de cheminots si les agents SNCF devaient être chargés de réaliser les contrôles à l'entrée des trains, alors qu'ils n'étaient pas habilités à contrôler les attestations de déplacement des voyageurs jusqu'à présent.

Y aura-t-il des contrôles pour sanctionner les établissements laxistes ?

La mise en place de nouvelles restrictions à l'entrée des lieux de loisirs et de culture ainsi que dans la plupart des transports fréquentés par les Français au quotidien pose nécessairement la question des contrôles mis en place par les autorités pour vérifier que les établissements et leurs clients sont bien en règle. 

Il semble difficile, en l'état, de contrôler systématiquement tous les lieux concernés par le dispositif. Les dernières semaines ont montré qu'il était quasiment impossible de vérifier si les bars et restaurants utilisaient bien les cahiers de rappel et les QR codes pour enregistrer la venue de leurs clients. 

Des contrôles ponctuels seront-ils diligentés pour maintenir la pression sur les établissements comme pour veiller au respect des horaires du couvre-feu après la réouverture des terrasses ? Le ministère du Travail et la place Beauvau n'ont pas répondu à cette question pour le moment.

Le passe sanitaire sera-t-il exigé pour le personnel des cafés, restaurants et les métiers du transport ?

Les salariés des établissements concernés par l'extension du passe sanitaire devraient être logés à la même enseigne que les clients. Le porte-parole du gouvernement a confirmé mardi que les employés des bars, restaurants ou magasins devraient avoir un passe sanitaire valide début août lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle obligation.

"Ça serait incompréhensible pour beaucoup de Français qu'on demande un passe sanitaire pour limiter la contamination dans certains lieux à ces Français qui vont les fréquenter, mais qu'on ne le demande pas aux personnes qui travaillent dans ces lieux", a indiqué Gabriel Attal sur Europe 1.

Les salariés de ces établissements devront présenter un certificat de vaccination ou un test négatif de moins de 48 heures. Mais le gouvernement n'a pas indiqué comment seront contrôlés les salariés. On ignore aussi si les autorités procèderont à des contrôles pour vérifier que les salariés sont en règle et quelles seront les conséquences pour les récalcitrants.

La décision n'est pas encore tranchée pour les cheminots. Mais il semble déjà acquis que les personnels des opérateurs de transports au contact des clients, comme les contrôleurs SNCF, devront être titulaires d'un passe sanitaire. 

Concernant les soignants, le porte-parole du gouvernement a indiqué que "les employeurs seront chargés de contrôler" qu'ils sont bien vaccinés à compter du 15 septembre. Ainsi, "pour un soignant travaillant dans un établissement hospitalier, c'est la direction de l'hôpital. Pour un professionnel de santé libéral, c'est l'Agence régionale de santé, la Caisse primaire d'Assurance maladie", a expliqué Gabriel Attal, ce mardi.

Dans quels transports faudra-t-il le passe sanitaire ?

Emmanuel Macron a annoncé lundi que le passe sanitaire sera exigé début août dans les transports longue distance. "Ça concernera essentiellement les TGV et les Intercités, les cars qui font des trajets interrégionaux, et les trajets domestiques en avion", a indiqué mardi le ministère délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari. Les trajets en avion vers l'étranger sont déjà soumis au passe sanitaire. Les transports locaux, les TER, Transiliens, métro et bus ne sont pas concernés par la mesure en l'état.

Le gouvernement promet des contrôles "assez systématiques", "notamment au moment des grandes affluences en gare" et "des contrôles aléatoires, y compris à bord", a précisé le ministre. Par qui seront-ils effectués ? Pour l'heure, les agents de la SCNF ne sont pas habilités à effectuer ces vérifications. L'opérateur attend des précisions du ministère des Transports à ce sujet. Jean-Baptiste Djebbari a indiqué travaillé avec le secrétariat d'État au Numérique pour inclure la vérification du passe sanitaire lors de la réservation des billets par les voyageurs.

Dans le secteur aérien, les professionnels s'interrogent aussi les modalités de contrôle. La tâche pourrait incomber aux agents d'escale des compagnies, avec le risque allonger les files d'attentes à l'embarquement des vols intérieurs.

Faudra-t-il le passe sanitaire pour aller au centre commercial ?

Emmanuel Macron a évoqué lundi les centres commerciaux parmi les établissements dont l'accès sera conditionné à la présentation d'un passe sanitaire valide début août. Reste à déterminer précisément la surface et les types de magasins qui rentreront dans le périmètre de la mesure. 

Le ministre de la Santé Olivier Véran a apporté quelques précisions sur BFMTV mardi : "On parle de surfaces qui vont être importantes, ce sera défini dans le cadre du projet de loi". Il s'agira "de grands centres", "et pas de supermarchés", selon le ministre. Logiquement, les employés des centres commerciaux concernés par la mesure devront présenter un passe sanitaire valide début août.

Pour mémoire, le gouvernement avait contraint en janvier dernier les magasins de plus de 20.000 mètres carrés à fermer dans les départements les plus à risque avant d'abaisser la jauge aux établissements de plus de 10.000 mètres carrés en mars. Le ministère du Travail n'a pas encore répondu à nos questions à ce sujet.

Les restaurants d’entreprise seront-ils concernés ?

L'extension du passe sanitaire aux événements et établissements recevant du public de plus de 50 personnes pose également la question de son utilisation à l'entrée des salles de restauration collective des entreprises dépassant cette jauge. Nous avons aussi sollicité le ministère du Travail à ce propos.

Le passe sanitaire sera-t-il nécessaire pour aller dans les salles de sport ?

Les salles de sport n'ont pas été mentionnées directement par Emmanuel Macron lundi. Mais la ministre des Sports Roxana Maracineanu a confirmé mardi que le passe sanitaire sera obligatoire à partir du mois d'août pour les personnes souhaitant pratiquer une activité sportive en intérieur, dans des salles de fitness ou de musculation. La mise en œuvre de cette obligation sera précisée dans la loi préparée par le gouvernement.

Quel cadre légal pour ces nouvelles mesures ?

Dernier point à clarifier pour le gouvernement, et non des moindres : sur quelles bases juridiques l'obligation vaccinale des soignants et l'extension du passe sanitaire vont-elles s'appuyer ? 

Le gouvernement va devoir créer en urgence des textes sur mesure qui seront adoptés au prochain Conseil des ministres afin de se retrouver au plus vite devant le Parlement à partir du 21 juillet. La République en Marche promet une majorité pour la voter. Mais les débats s'annoncent pour le moins houleux.

Au moment de voter le premier texte sur le passe sanitaire, il y a deux mois, le gouvernement avait promis que le dispositif ne serait pas obligatoire pour aller au restaurant ou au cinéma. Un point essentiel dans les décisions rendues par le Conseil d'État et la Cnil au moment de valider le dispositif ces dernières semaines. 

Une promesse déjà balayée que certains élus le vivent comme un reniement. Le Rassemblement National et la France Insoumise dénoncent déjà un recul des libertés et un abus de pouvoir d’Emmanuel Macron. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a justifié ce revirement mardi à l'aune de la nouvelle donne épidémiologique induite par la flambée du variant Delta.

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