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Publié le 06/09/2025 à 13:14
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Politique : comment ça marche, un décret ? Qui le signe ? Dans quelles circonstances ?
François Bayrou a laissé entendre vendredi sur RTL que son gouvernement ne passerait pas en force en publiant avant lundi, jour de sa probable chute, les décrets augmentant les franchises médicales. En cette période politique incertaine, les ministères font le forcing pour passer des décrets "en urgence". Parmi ceux signés cette semaine : les décrets encadrant les procédures de divorce ou ceux encadrant les travaux à domicile. Mais comment ça marche, un décret ? Qui le signe ? Dans quelles circonstances ?
