Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy risque-t-il à nouveau d'aller en prison ?

Mercredi 26 novembre, la Cour de cassation doit se prononcer sur la condamnation de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, portant sur le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. 

Dans ce volet, l'ancien chef de l'État a été condamné, en 2024 par la Cour d'appel de Paris, à six mois de prison ferme. Nicolas Sarkozy s'était aussitôt pourvu en cassation. 

Sur quoi repose le recours de Nicolas Sarkozy ? Les moyens soulevés par les avocats de l'ancien chef de l'État sont nombreux. En octobre, au moment de l'audience, ils ont invoqué l'autorité de la chose jugée. À leurs yeux, le Conseil constitutionnel a déjà fixé le montant du dépassement des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. La justice ne peut donc, selon eux, retenir un montant supérieur. 

La Cour de cassation peut ordonner un nouveau procès

Pour la défense de l'ancien président, sa condamnation ne repose sur aucun élément intentionnel ni matériel. Nicolas Sarkozy n'est pas à l'origine de la fausse comptabilité mise en place par ses équipes de campagne et la société Bygmalion. Le parquet général lui a conclu rejet de l'ensemble de ses arguments.

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Que peut décider la Cour de cassation ? Il existe plusieurs possibilités. Si la Cour de cassation donne raison à la défense, elle peut soit ordonner un nouveau procès, soit casser purement et simplement la condamnation de Nicolas Sarkozy. À l'inverse, la plus haute juridiction peut rejeter l'ensemble des pourvois. Dans ce cas, la condamnation de l'ex-chef d'État à six mois de prison ferme devient définitive. 

L'ancien chef de l'État pourrait à nouveau d'un bracelet électronique

Si sa condamnation est définitive, est-ce qu'il risque de retourner en cellule ? Non, Nicolas Sarkozy ne retournera pas en prison puisque dans son arrêt, la cour d'appel a acté le principe d'un aménagement pour ses six mois ferme en lien avec le juge d'application des peines. 

Dans ce cas, il se peut que l'ancien chef de l'État bénéficie à nouveau d'un bracelet électronique. Il se peut aussi qu'il y échappe. Par exemple, s'il négocie une libération conditionnelle eu égard à son âge, il peut aussi tenter de faire une demande de confusion de peine avec sa précédente condamnation dans l'affaire des écoutes dite "Paul Bismuth". 

Nicolas Sarkozy a déjà porté un bracelet électronique en début d'année pendant un peu plus de trois mois avant de bénéficier d'une libération conditionnelle. 

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