Qu'attendre de la commission mixte paritaire sur laquelle repose le budget de l'État ?

Un conclave aussi crucial qu'incertain. Une commission mixe paritaire (CMP), qui regroupe sept députés et sept sénateurs, se réunira à partir de vendredi 19 décembre au Palais Bourbon dans l'espoir de trouver un budget de l'État. 

Ce conclave à huis clos fait figure de dernière chance pour tenter de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi de finances pour 2026, bien plus complexe à faire aboutir que le budget de la Sécurité sociale, définitivement adopté mardi par un vote des députés. Si le Sénat a remanié le projet de texte du gouvernement, l'Assemblée nationale l'avait, elle, rejeté. 

La commission mixte paritaire (CMP) est composée de sept députés et sept sénateurs "titulaires", qui ont le droit de vote, et autant de remplaçants. La composition est théoriquement favorable au gouvernement, puisque les députés issus de son camp y sont majoritaires (8 voix sur 14). 

"Théorie des apparences"

Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale et député de la Somme, fait partie de ce conclave. "On fait en un à deux jours, là pour le budget, ce qu'on a fait en trois semaines", explique-t-il sur RTL ce mercredi 17 décembre au soir. 

L'élu RN estime néanmoins qu'il y a une "théorie des apparences" : "Les rapporteurs du texte - du Sénat et de l'Assemblée nationale - essaient de se mettre d'accord ensemble (...) Là, on arrive pas à savoir s'ils y arrivent et si on va débattre." 

Des discussions se déroulent ainsi beaucoup en coulisses, ce qu'il désapprouve. "Ce qui me choque, c'est que ce n'est pas filmé. C'est à huis clos. C'est très difficile ensuite de savoir qui a voté quoi. Je trouve que c’est quand même un peu obsolète, cette technique de travailler."

Si un texte commun est approuvé en CMP, il sera ensuite soumis aux deux chambres du Parlement mardi 23 décembre pour une adoption définitive. Mais entre un Sénat dominé par une droite attachée aux économies dans les dépenses de l'État et une Assemblée nationale où la gauche demande de nouvelles recettes fiscales, l'équation semble insoluble. 

Faute d'accord, les débats devraient probablement reprendre en janvier, après le vote d'une loi spéciale pour assurer la continuité de l'État. "J’ose espérer qu’il y a déjà une loi spéciale qui est prête sinon il y aurait un risque sur la pérennité des comptes publics", affirme Jean-Philippe Tanguy.

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