Dénoncé par le RN et Horizons, soutenu par la gauche : que contient l'accord de 1968 entre la France et l’Algérie ?

L’accord franco-algérien de 1968 se trouve une nouvelle fois au centre des critiques. Le jeudi 30 octobre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution déposée par le Rassemblement national, invitant le gouvernement à dénoncer cet accord bilatéral. 

"Nous considérons qu’il n’y a plus rien qui justifie le maintien de cette convention", a affirmé Marine Le Pen, cheffe des députés d’extrême droite.

Signé le 27 décembre 1968, l’accord franco-algérien établit un statut particulier pour les ressortissants algériens venant en France, un régime distinct de celui appliqué aux citoyens des autres pays hors Union européenne. Paraphé par Jean Basdevant, alors ambassadeur de France en Algérie, ce texte visait à favoriser l’immigration de travailleurs algériens, indispensables à la reconstruction de la France à cette époque.

Que comporte l'accord de 1968 ?

Composé de douze articles, l’accord facilite notamment l’entrée sur le territoire français, l’obtention d’un titre de séjour et l’accès à l’emploi, y compris dans certaines professions libérales. Il assouplit également les règles du regroupement familial, permettant aux proches des ressortissants installés en France de les rejoindre plus aisément.

À lire aussi

algérie

"Je suis scandalisé par notre impuissance" : Éric-Emmanuel Schmitt déplore sur RTL l'inertie de la France face à l'emprisonnement de Boualem Sansal

Tous les ressortissants algériens ne bénéficient pas des mêmes avantages liés à cet accord. Les étudiants, notamment, en sont les grands perdants, leurs conditions de séjour en France étant plus strictes que pour d’autres catégories.

En 2024, on recensait plus de 600.000 Algériens titulaires d’un titre de séjour valide en France, ce qui en fait la première communauté étrangère du pays.
Il reste toutefois difficile de déterminer si tous ont obtenu ce droit grâce à l’accord de 1968. Ce que l'on sait, en revanche, c'est qu'au cours de la même année, près de 30.000 nouveaux ressortissants algériens ont pu s’installer légalement en France au titre de ce dispositif.

Que change le vote de jeudi à l'Assemblée ?

Pour l’instant, ce vote reste purement symbolique, le chef de l’État étant seul compétent pour agir sur ce dossier. Toutefois, Sébastien Lecornu a rapidement clarifié la position du gouvernement, afin d’éviter toute montée de pression médiatique. Selon lui, il ne s’agit ni de statu quo, ni d’abrogation, mais d’une renégociation de l’accord avec Alger, vraisemblablement pour durcir certaines conditions.

Cette renégociation pourrait s’avérer longue, mais elle a de fortes chances de se concrétiser. Depuis le départ de Bruno Retailleau, ancien partisan d’une ligne dure en coulisses lorsqu’il était au ministère de l’Intérieur, les discussions entre Paris et Alger ont repris discrètement. La dénonciation pure et simple de l’accord n’est donc pas à l’ordre du jour du gouvernement.