Meta envisage-t-il vraiment de fermer Facebook et Instagram en Europe ?

Dans son rapport annuel remis à la SEC, le géant américain envisage la possibilité de fermer ses applications en Europe si un texte plus restrictif vient encadrer le transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis. Une perspective démentie par un porte-parole du groupe auprès de RTL.

Facebook compte plus de 2 milliards d'utilisateurs

Crédit : AFP

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L'hypothèse est relayée par plusieurs médias anglo-saxons depuis ce week-end. Le groupe Meta, maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, envisagerait la possibilité de cesser les activités de Facebook et Instagram en Europe si ses entreprises ne sont pas de nouveau autorisées à transférer des données de leurs utilisateurs européens vers les États-Unis telles qu'elles le faisaient jusqu'à cet été. Une menace déjà brandie à l'automne 2020 que le groupe a finalement démenti auprès de RTL ce lundi 7 février.

Dans un document remis récemment aux autorités américaines de la bourse, l'entreprise expliquait pourtant qu’elle pourrait être amenée à fermer ses principales plateformes sur le Vieux continent si un cadre juridique plus restrictif venait encadrer le transfert des données de ses utilisateurs européens vers ses serveurs américains. Selon Meta, ce transfert est indispensable au fonctionnement de ses services et au ciblage publicitaire sur lequel repose son modèle économique. Une éventuelle remise en cause aurait un impact négatif sur l'activité et le cours de l'action Meta.

"Si nous sommes dans l’incapacité de transférer des données avec les pays et régions dans lesquels nous opérons, ou si nous sommes limités dans le partage de données entre nos produits et services, cela pourrait affecter notre capacité à fournir nos services, la manière dont nous les fournissons ou notre capacité à cibler les publicités, ce qui pourrait nuire à nos résultats financiers", indique notamment l'entreprise.

Un bras de fer avec les régulateurs européens

Le point soulevé ici par Meta est au coeur d'un bras de fer entre le groupe américain, dont le siège social européen est basé à Dublin, la Cour de justice européenne et l'Irish Data Protection Commission (IDPC), l'équivalent irlandais de la CNIL. La société de Mark Zuckerberg est visée par une enquête de l'IDPC depuis plusieurs mois car elle est soupçonnée de transférer les données de ses utilisateurs européens vers les États-Unis sans respecter le cadre légal en vigueur en Europe, défini par le RGPD.

En juillet 2020, la Cour de Justice européenne avait invalidé le cadre juridique qui prévalait jusqu'ici en matière de transfert de données entre l'Europe et les États-Unis, le Privacy Shield, un texte moins restrictif que la loi européenne. Depuis, les entreprises américaines peuvent s'appuyer sur un autre mécanisme, les clauses contractuelles types, des accords parallèles qui visent à faire en sorte que l'entreprise importatrice des données garantisse un niveau de protection équiva