Meta envisage-t-il vraiment de fermer Facebook et Instagram en Europe ?

L'hypothèse est relayée par plusieurs médias anglo-saxons depuis ce week-end. Le groupe Meta, maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, envisagerait la possibilité de cesser les activités de Facebook et Instagram en Europe si ses entreprises ne sont pas de nouveau autorisées à transférer des données de leurs utilisateurs européens vers les États-Unis telles qu'elles le faisaient jusqu'à cet été. Une menace déjà brandie à l'automne 2020 que le groupe a finalement démenti auprès de RTL ce lundi 7 février.

Dans un document remis récemment aux autorités américaines de la bourse, l'entreprise expliquait pourtant qu’elle pourrait être amenée à fermer ses principales plateformes sur le Vieux continent si un cadre juridique plus restrictif venait encadrer le transfert des données de ses utilisateurs européens vers ses serveurs américains. Selon Meta, ce transfert est indispensable au fonctionnement de ses services et au ciblage publicitaire sur lequel repose son modèle économique. Une éventuelle remise en cause aurait un impact négatif sur l'activité et le cours de l'action Meta.

"Si nous sommes dans l’incapacité de transférer des données avec les pays et régions dans lesquels nous opérons, ou si nous sommes limités dans le partage de données entre nos produits et services, cela pourrait affecter notre capacité à fournir nos services, la manière dont nous les fournissons ou notre capacité à cibler les publicités, ce qui pourrait nuire à nos résultats financiers", indique notamment l'entreprise.

Un bras de fer avec les régulateurs européens

Le point soulevé ici par Meta est au coeur d'un bras de fer entre le groupe américain, dont le siège social européen est basé à Dublin, la Cour de justice européenne et l'Irish Data Protection Commission (IDPC), l'équivalent irlandais de la CNIL. La société de Mark Zuckerberg est visée par une enquête de l'IDPC depuis plusieurs mois car elle est soupçonnée de transférer les données de ses utilisateurs européens vers les États-Unis sans respecter le cadre légal en vigueur en Europe, défini par le RGPD. 

En juillet 2020, la Cour de Justice européenne avait invalidé le cadre juridique qui prévalait jusqu'ici en matière de transfert de données entre l'Europe et les États-Unis, le Privacy Shield, un texte moins restrictif que la loi européenne. Depuis, les entreprises américaines peuvent s'appuyer sur un autre mécanisme, les clauses contractuelles types, des accords parallèles qui visent à faire en sorte que l'entreprise importatrice des données garantisse un niveau de protection équivalent à celui en vigueur en Europe pour les informations personnelles des citoyens européens. Des règles difficilement conciliables avec le modèle économique de Meta.

Dans une décision préliminaire, le régulateur irlandais a ainsi conclu en août 2020 que les pratiques de Facebook ne respectaient pas ce cadre, estimant notamment que les lois de surveillance américaine faisaient courir un risque aux données des Européens. L'autorité avait alors proposé de suspendre les transferts de données transatlantiques. Toujours à l'étude, le dossier pourrait aboutir dans les prochaines semaines avec une décision qui pourrait remettre en cause la légalité des pratiques de Meta. 

Meta assure n'avoir aucun projet de retrait européen

À l'approche du verdict, le groupe essaie de peser de tout son poids dans l'espoir d'obtenir une issue favorable. Une éventuelle interruption de l'activité des services de Facebook en Europe aurait en effet un impact négatif pour le business de nombreuses entreprises et priverait le Vieux continent de plusieurs milliers d'emplois hautement qualifiés promis dans les prochaines années par Mark Zuckerberg pour construire son ambitieux projet de métavers.

A ce stade, il semble cependant difficilement envisageable de voir Meta mettre sa menace à exécution. Le groupe, qui a perdu un quart de sa valorisation la semaine dernière à Wall Street après avoir déçu ses actionnaires, ne paraît pas en mesure de pouvoir se passer du marché européen, où il compte un peu plus de 430 millions d'utilisateurs, plus de 10% de son audience globale. 

Sollicité par RTL, Meta indiquait d'ailleurs à la mi-journée ce lundi 7 février ne pas avoir le projet de se retirer de l'Europe. "Il n'y a aucune menace, juste la mention des risques que font peser les incertitudes autour du cadre juridique encadrant les transferts de données entres les États-Unis et l'Europe", explique un porte-parole de l'entreprise, soulignant que ce sont là "des éléments qui ont également été mis en avant par plus de 70 entreprises de premier rang dans la présentation de leurs résultats annuels."

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