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Pornhub, TuKif, Xvideos... Dernière ligne droite avant le blocage des premiers sites porno en France

Après une première mise en demeure, le régulateur des média, l'Arcom (ex-CSA), a saisi la justice pour demander le blocage de cinq sites pornographiques sommés depuis décembre d'empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus.

Le site Pornhub est accusé d'héberger des vidéos pédopornographiques et de viols.
Le site Pornhub est accusé d'héberger des vidéos pédopornographiques et de viols.
Crédit : Ethan Miller / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Le blocage des sites pornographiques en France se rapproche. Confirmant une information du site spécialisé NextInpact, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a annoncé ce mardi 8 mars qu'elle avait saisi le tribunal judiciaire de Paris pour engager la procédure de blocage d'au moins cinq sites pour adultes parmi les plus fréquentés dans l'Hexagone.

Dans le viseur de l'institution, les sites Pornhub, Xvideos, TuKif, Xhamster et Xnxx courent le risque d'être court-circuités par les fournisseurs d'accès à Internet au motif qu'ils ont failli à leur obligation de protection des mineurs en ne mettant pas en place un système de contrôle de l'âge plus efficace qu'une simple déclaration de majorité à cocher pour filtrer l'accès à leurs contenus. 

Depuis l'été 2020, la loi impose aux sites pornographiques de contrôler l'âge de leurs internautes pour lutter contre l'accès des mineurs aux vidéos pour adultes. Ils ne peuvent plus se contenter d'un simple "disclaimer" et doivent mettre en place un filtrage robuste, dont les modalités n'ont cependant pas été fixées par le texte mais seulement suggérées dans un avis rendu par la Cnil, tout en veillant à ne pas collecter de données personnelles sensibles.  

D'autres sites seraient dans le viseur de l'Arcom

Chargé de veiller à l'application de ce contrôle, le CSA, nouvellement Arcom, a été saisi il y a un an par trois associations pour signaler huit plateformes pornographiques en infraction. Trois se sont conformés à la loi depuis, dont le fameux site Jacquie et Michel. Les cinq autres ont fait l'objet d'une mise en demeure de l'instance mi-décembre. Mais l'injonction ne les a pas encore poussés à modifier leur page d'accueil.

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Selon les constatations de l'Arcom, aucune de ces plateformes n'a encore déployé de dispositif de vérification de l'âge des internautes suffisamment solide. Joint par RTL.fr, l'éditeur du site TuKif, qui revendique 20 millions de visites mensuelles en France, se dit prêt à installer un tel dispositif mais refuse d'être le seul à le faire pour des raisons concurrentielles. Le site a d'ailleurs saisi le CSA fin décembre pour signaler près de 2.000 autre sites porno qui ne sont pas visés par la procédure alors qu'ils conditionnent également leur accès à un simple disclaimer. Aucune réponse ne lui a pour l'instant été apportée par l'Arcom. 

Selon un journaliste du média Contexte, les sites YouPorn et RedTube seraient aussi dans le viseur de l'Arcom qui aurait envoyé une demande d'observations à leur éditeur Mindgeek qui pourrait déboucher sur une mise en demeure s'ils ne mettent pas en place les mesures suffisantes pour empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus. 

L'accès aux sites concernés bientôt bloqué par les fournisseurs d'accès ?

Si le tribunal judiciaire de Paris donne raison à la demande de l'Arcom, une procédure de blocage sera ordonnée aux fournisseurs d'accès à Internet. Les internautes désireux de consulter ces sites seront alors redirigés vers une page d'information de l'instance expliquant la décision. Si besoin, l'Arcom pourra également saisir la justice si les sites bloqués sont rendus accessibles à partir de sites miroirs et demeurent accessibles aux mineurs. L'instance pourra aussi demander au juge d'ordonner leur déréférencement par les moteurs de recherche et les annuaires.

Il y a deux ans, le gouvernement britannique s'était cassé les dents sur un projet similaire faute de trouver le bon équilibre entre un filtrage efficace et le respect de la vie privée des internautes. L'issue de l'offensive française contre le porno en ligne est donc encore incertaine. D'autant que les spécialistes s'accordent à dire que les mesures envisagées peuvent assez facilement être contournées techniquement.

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