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Porno : les 20 pistes du Sénat pour lutter contre cette "machine à broyer les femmes"

Après six mois de travaux, un rapport d'information parlementaire dénonce les violences systémiques envers les femmes générées par l'industrie pornographique et liste vingt recommandations pour lutter contre ces pratiques et protéger la jeunesse.

L'industrie pornographique frappée par le scandale des viols sur des tournages
L'industrie pornographique frappée par le scandale des viols sur des tournages
Crédit : iStock / Getty Images Plus
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Benjamin Hue

Le Sénat dénonce les violences systémiques de l'industrie pornographique. Après les révélations sur les violences et les pratiques imposées lors des tournages de plusieurs grands groupes français du secteur, comme "Jacquie et Michel", Dorcel ou "French Bukkake", fin 2020, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'est emparée du sujet en début d'année pour passer au crible les violences perpétrées et véhiculées par cette industrie. 

Après six mois de travaux, ponctués par des dizaines d'heures d'auditions de représentants du secteur et de victimes de ses abus, elle publie le premier rapport parlementaire français consacré aux dérives de l'industrie pornographique, décrite comme "une machine à broyer les femmes", dont RTL vous révélait les contours ce mardi 27 septembre.

Le document de 120 pages entend alerter le gouvernement et l'opinion publique sur la banalisation des actes ultra-violents charriés par cette industrie, pouvant aller jusqu'au proxénétisme et aux viols à répétition, et, plus largement, sur les représentations sexistes, racistes, homophobes et inégalitaires dont elle se fait la promotion au niveau mondial, générant plusieurs milliards d'euros de profit chaque année. Les sénatrices s'inquiètent particulièrement de la facilité de l'accès aux contenus pornographiques pour les mineurs et les jeunes adultes et des ravages que cette exposition peut provoquer chez eux, occasionnant des traumatismes et de troubles de la sexualité et du comportement. 

Face à ce constat accablant, elles formulent vingt recommandations pour imposer la lutte contres les violences pornographiques dans le débat public. À commencer par faire appliquer la loi sur l'interdiction d'accès des mineurs à la pornographie en ligne, en imposant aux sites des écrans noirs tant que l'âge de l'internaute n'a pas été vérifié, en activant le contrôle parental par défaut sur les smartphones des mineurs et en donnant le pouvoir à l'Arcom de taper directement aux portefeuilles contre les sites récalcitrants.

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Les sénatrices entendent aussi faciliter la suppression de contenus illicites et le droit à l'oubli en permettant aux victimes de violences pornographiques de retirer plus facilement  les vidéos des sites qui les diffusent. Enfin, le rapport comprend aussi un volet pédagogique et propose de mettre en œuvre des séances d'éducation à la vie sexuelle et affective et de sensibiliser les parents et les professionnels de santé et d'éducation à ces enjeux.

La publication de ce rapport intervient alors que les violences commises dans un contexte de pornographique donnent déjà lieu depuis plusieurs mois à un traitement pénal, avec la mise en examen et le placement en garde à vue de plusieurs figures de l'industrie pornographique pour viol, viol aggravé, complicité de viol avec acte de torture et de barbarie, traite des êtres humains et proxénétisme dans le cadre des affaires des tournages dits "French Bukkake" et du site "Jacquie et Michel". 

Le rapport fait également écho aux procédures judiciaires initiées par plusieurs associations de défense des droits des enfants, à la manœuvre depuis plusieurs années pour faire bloquer plusieurs sites pour adultes parmi les plus populaires via une procédure initiée auprès de l'Arcom qui devrait déboucher sur une médiation entre les sites incriminés et les plaignants.

Les 20 recommandations du Sénat contre les violences dans le porno

Recommandation n° 1 : Assermenter les agents de l’Arcom afin de leur permettre de constater eux-mêmes les infractions des sites pornos accessibles aux mineurs.

Recommandation n° 2 : Confier à l’Arcom la possibilité de prononcer des sanctions administratives, aux montants dissuasifs, à l’encontre des sites pornographiques accessibles aux mineurs.

Recommandation n° 3 : Imposer aux sites pornographiques l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié.

Recommandation n° 4 : Définir, dans les lignes directrices de l’Arcom, des critères exigeants d’évaluation des solutions techniques de vérification de l’âge.

Recommandation n° 5 : Encourager le développement de dispositifs de vérification d’âge ayant vocation à servir d’intermédiaire entre l’internaute et les sites consultés, avec un système de double anonymat comme proposé par le PEReN et la CNIL.

Recommandation n° 6 : Mettre en place un processus de certification et d’évaluation indépendante des dispositifs de vérification d’âge.

Recommandation n° 7 : Lorsqu’un abonnement téléphonique est souscrit pour l’usage d’un mineur, activer par défaut le contrôle parental.

Recommandation n° 8 : Mener une campagne de communication autour des dispositifs de contrôle parental.

Éduquer les jeunes et sensibiliser leur entourage

Recommandation n° 9 : Au niveau de chaque académie, dresser un état des lieux de la mise en œuvre des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective et désigner un délégué académique à l’éducation à l’égalité et à la sexualité, afin d’accentuer la pression pour la mise en œuvre de ces séances.

Recommandation n° 10 : Aborder dans le cadre des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective les sujets relatifs à la marchandisation des corps et à la pornographie.

Recommandation n° 11 : Maintenir des professionnels de santé, formés en matière d’éducation à la santé et de conduite de projet, dans les établissements scolaires.

Recommandation n° 12 : Faire connaître, dans les établissements scolaires et directement sur les réseaux sociaux utilisés par les adolescents, les ressources accessibles pour répondre à leurs questions en matière de sexualité.

Recommandation n° 13 : Sensibiliser les parents et mener une campagne de communication autour de la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr.

Faciliter les suppressions de contenus illicites et le droit à l’oubli

Recommandation n° 14 : Créer une catégorie "violences sexuelles" dans les signalements à Pharos afin de faciliter et de mieux comptabiliser les signalements.

Recommandation n° 15 : Assortir systématiquement les condamnations à l’encontre de producteurs de contenus pornographiques d’une disposition indiquant que toute diffusion des vidéos incriminées, sur tout support, est illégale.

Recommandation n° 16 : Imposer aux plateformes la mise en place de procédures permettant aux personnes filmées, et non plus aux seuls propriétaires de vidéos, d’obtenir le retrait de leurs vidéos.

Imposer dans le débat public la lutte contre les violences pornographiques

Recommandation n° 17 : Favoriser l’émergence de plaintes des victimes de violences commises dans un contexte de pornographie en améliorant leurs conditions d’accueil, en formant les forces de l’ordre au recueil de plaintes de ces victimes spécifiques et en instaurant le suivi de leur dossier par un contact unique.

Recommandation n° 18 : Adapter au contexte spécifique des violences pornographiques les conditions d’écoute et d’accueil du numéro national 3919 dédié à la prise en charge de femmes victimes de violences.

Recommandation n°