Pornhub, TuKif, Xvideos… Les sites pornographiques bientôt bloqués en France ?
Plusieurs grands sites pornographiques étaient au centre des discussions du tribunal judiciaire de Paris ce mardi 6 septembre. L'objectif est de trouver un moyen d'empêcher l'accès des mineurs à la pornographie sur internet.
C'est une déception pour l'Arcom. Ce mardi 6 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a proposé d'organiser une médiation pour trouver un moyen d'empêcher l'accès des mineurs à la pornographie sur internet. En discussion depuis longtemps, l'Arcom souhaitait plutôt que les opérateurs télécoms bloquent immédiatement plusieurs sites pornographiques.
Lors d'une audience mouvementée, le vice-président Fabrice Vert a déclaré que "le tribunal considère que la présente affaire comporte des critères d'éligibilité à une médiation". La décision d'enjoindre les parties à négocier sera formellement prise ce jeudi 8 septembre. Par ailleurs, le choix de l'économiste Bruno Deffains comme médiateur a déjà été avancé.
Les avocats de l'Arcom, c'est-à-dire l'ancien CSA, ont relevé que "la position du régulateur ce n'est pas d'animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité". L'Arcom s'est vu attribué par la loi du 30 juillet 2020 le pouvoir de demander le blocage d'un site pornographique s'il constate qu'il est accessible par les mineurs.
La légitimité de l'Arcom est au cœur des discussions
La société chypriote MG Freesites, éditrice de la plateforme Pornhub, l'un des cinq sites visés dans cette procédure, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui remet en cause la légitimité de l'Arcom à agir. Le tribunal décidera le 4 octobre de transmettre, ou non, cette QPC à la Cour de cassation. Si ce n'était pas le cas, une nouvelle audience civile serait organisée pour examiner l'affaire au fond.
Une QPC similaire a été proposée dans une procédure administrative conjointe. Durant les débats, les avocats représentant Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos, Xnxx, visés en décembre 2021 par une mise en demeure de l'Arcom et qui figurent parmi les sites les plus visités en France, ont tenté de prouver leur bonne volonté.
Un système de contrôle parental par défaut
"Aucune des solutions techniques que nous avons testées ne s'est révélée satisfaisante", a plaidé Elsa Rodrigues, avocate de MG Freesites (groupe MindGeek), ajoutant attendre les "lignes directrices" annoncées en décembre par le régulateur. "Il n'y a pas de consensus sur des mesures techniques. (...) Personne ne nous dit ce qu'on doit faire", a-t-elle poursuivi.
Des rapports récents de la Cnil et du Peren, le pôle d'expertise du gouvernement, ont rappelé les risques liés aux solutions existantes de vérification de la majorité proposées par l'industrie, tout en ouvrant la voie à un système reposant sur des tiers de confiance.
Le gouvernement prépare par ailleurs avec l'industrie des télécoms et des associations de protection de l'enfance un système de contrôle parental par défaut sur les smartphones, qui sera fixé par décret "d'ici quelques semaines ou mois", a indiqué ce lundi 5 septembre l'entourage du ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot.
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