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Apple, Facebook, WhatsApp... Comment la nouvelle loi DMA pourrait changer nos smartphones

Ce jeudi 24 mars, le Parlement et le Conseil européen ont trouvé un accord sur de nouvelles règles pour encadrer les géants du web. Le "Digital Markets Act" promet d'être "historique" et d'impacter les usages de nos smartphones.

Le logo de Meta, nouveau nom de la Maison mère de Facebook (image d'illustration)
Le logo de Meta, nouveau nom de la Maison mère de Facebook (image d'illustration)
Crédit : STR / NurPhoto / NurPhoto via AFP
Lison Bourgeois & AFP

Ce jeudi 24 mars, les Etats membres de l'UE, la Commission et le Parlement européen ont trouvé un accord sur une nouvelle législation. Nommé Digital Markets Act, celle-ci doit mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique. Depuis déjà plusieurs mois, les institutions européennes négocient pour trouver un règlement des marchés numériques. 

Pour le secrétaire d'Etat français au Numérique, Cédric O, il s'agit de "la régulation économique la plus importante de ces dernières décennies". Le règlement, dont l'entrée en vigueur est espérée en janvier 2023, marque en effet un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes. 

Cette nouvelle législation européenne veut mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique. Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut désormais agir en amont. Il y aura donc une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. 

Quelles sont les entreprises visées ?

L'objectif est donc d'agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence. Le texte cible uniquement les plus grandes plateformes: les Gafam (Google, Apple, Facebook/Meta, Amazon, Microsoft) et peut-être une poignée d'autres groupes, comme Booking ou TikTok. 

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La liste reste à définir selon des critères déjà établis de chiffre d'affaires, de capitalisation boursière et de nombre d'utilisateurs. Le DMA régule le web, mais laissera tranquilles les "petites entreprises". 

Quelles sont les nouvelles règles ?

Le texte définitif du DMA doit encore être publié mais les grandes lignes ont déjà été tracées. Concrètement, ce texte de loi vise à favoriser la libre concurrence et l'ouverture entre les écosystèmes. Il prévoit ainsi que Apple et Google,  par exemple, n'imposent plus certaines applications par défaut dans leur système d'exploitation

Le règlement entend aussi imposer une interopérabilité entre les services, de façon à ce que les grands services de messagerie puissent fonctionner avec les plus petits services de messagerie, s’ils en font la demande. Sur le papier, les utilisateurs de Telegram pourraient échanger directement avec ceux d'autres messageries comme Signal.

Autre point, sans consentement, une entreprise ne pourra pas émettre de la publicité ciblée à ses utilisateurs. Certaines marques ne pourront pas limiter certaines technologies à leurs applications. Toutes les applications pré-installées doivent pouvoir être désinstallées.

Jusqu'à 20% du chiffre d'affaires d'amende en cas d'infraction

Le Digital Markets Act pourrait condamner les entreprises qui ne le respectent pas à donner jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires mondial à l’Europe. Une nouveauté "historique" et va endiguer "les pires pratiques" du secteur, s'est félicitée vendredi la fédération des associations européennes de consommateurs BEUC.

"Les consommateurs pourront faire valoir collectivement leurs droits si une entreprise enfreint ces nouvelles règles", a souligné Ursula Pachl,  directrice générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs.

Les entreprises visées s'inquiètent

La question de la véritable faisabilité technique de ces règles est au cœur des débats. Par exemple, il n'est pas certain que les systèmes puissent s'adapter et collaborer avec d'autres systèmes indépendants déjà existants. En effet, les messageries ne reposent pas toutes sur les mêmes protocoles et ne sont pas toutes aussi sécurisées. Des arguments brandis par les entreprises visées.

Apple s'est ainsi dit "préoccupée" par l'accord autour du Digital Markets Act et "certaines dispositions [qui] créeront des vulnérabilités inutiles en matière de confidentialité et de sécurité pour (ses) utilisateurs, tandis que d’autres (lui) interdiront de faire payer la propriété intellectuelle" dans laquelle l'entreprise "investit beaucoup." Un porte-parole de Google a lui aussi fait part de son inquiétude quant aux "risques potentiels pour l'innovation et la variété des choix offerts aux Européens" que ferait planer le texte.

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