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Fin des FIV avec des dons anonymes : les embryons existants ne seront finalement pas détruits
Le ministère de la Santé a annoncé que les embryons issus d'une FIV impliquant un tiers anonyme réalisée avant le 31 mars "ne sont pas concernés" par le délai de destruction de la nouvelle loi de bioéthique
La mise en contact des spermatozoïde s et des ovocytes lors d'une fécondation in vitro. (illustration)
Crédit : DURAND FLORENCE/SIPA
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Les spermatozoïdes et ovocytes issus de dons anonymes ne pourront plus être utilisés pour des fécondation in vitro (FIV) à compter du 31 mars en vertu de la loi de bioéthique, mais les couples pourront toujours utiliser leurs embryons existants, a décidé jeudi 6 mars le gouvernement.
Après des décennies où prévalait le principe de l'anonymat du donneur, la recherche du géniteur a été rendue possible par une loi en 2021. Depuis son entrée en vigueur le 1er septembre 2022, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d'ovocytes doit consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don.
En application de cette loi, progressivement mise en œuvre, un décret a fixé au 31 mars 2025 la date limite d'utilisation des gamètes et des embryons issus de donneurs anonymes. En conséquence, des milliers d'embryons stockés devaient être détruits, une situation dénoncée par des associations et des soignants ces dernières semaines.
Face à la polémique, le ministère de la Santé a expliqué dans un communiqué que "les embryons issus d'une FIV impliquant un tiers donneur et réalisée avant cette date ne sont pas concernés" par l'entrée en vigueur de la loi et seront donc préservés.
Cependant "leur utilisation pourrait limiter l'exercice du droit d'accès aux origines" des enfants conçus par insémination artificielle ou par FIV, qui peuvent désormais à leur majorité, demander l'accès à leur identité ainsi qu'à des données non identifiantes les concernant, poursuit-il.
"C'est pourquoi les centres d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) informeront pleinement les bénéficiaires sur le statut de ces embryons", indique le ministère, précisant qu'"avant toute utilisation, un document attestant de cette information leur sera soumis pour signature".
