Coronavirus : qu'est-ce que signifie la fin de l'état d'urgence sanitaire ?

10 juillet, minuit. Trois mois et demi plus tard, l'état d'urgence sanitaire, proclamé par une loi du 23 mars 2020, prendra fin. Avec lui s'en vont plusieurs restrictions imposées pour faire face au coronavirus. 

Premier changement, qui risque d'affecter les portefeuilles, le plafonnement du prix des masques, jusque-là fixé à 95 centimes pour un chirurgical, et du gel hydralcoolique, 2,64 euros les 100ml, prend fin. Avant le confinement, le prix de ces deux produits avait largement grimpé du fait d'une hausse de la demande.

Autre changement d'ordre financier, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. En temps normal, il est possible d'être exonéré de ses cotisations salariales sur les heures supplémentaires effectuées, mais cette exonération est limitée à 5.000 euros. Pour relancer l'économie, le Parlement avait accepté d'augmenter ce plafond à 7.500 euros.

Des mesures sociales prises exceptionnellement pendant la crise sanitaire ne seront plus en vigueur. C'est le cas de l'extension de la trêve hivernale, qui a bloqué les expulsions locatives jusqu'au 11 juillet, de la suspension des coupures d'électricité ou de gaz naturel ou de la suppression du délai de carence, qui permettait aux salariés du privé de ne pas attendre trois jours avant d'être indemnisés lors d'un arrêt maladie.

L'état d'urgence sanitaire maintenu en Guyane et à Mayotte

Les rassemblements jusqu'à 5.000 personnes sont eux de nouveau autorisés, ce qui permettra par exemple la tenue d'un premier match de football avec public le 12 juillet au Havre. Mais cette ré-autorisation ne s'applique pas à tous. Les salles de spectacle pouvant accueillir plus de 1.500 personnes devront obtenir une autorisation préfectorale avant chaque événement et les discothèques restent fermées jusque septembre. Il est cependant de nouveau possible de se réunir à plus de dix dans la rue ou d'organiser une manifestation sans autorisation préalable.

Tout n'est pas fini pour autant. L'état d'urgence sanitaire est maintenu en Guyane et à Mayotte où la situation demeure préoccupante. Il sera par ailleurs possible pour le gouvernement de prendre certaines mesures sur les déplacements ou les rassemblements et ce jusqu'au 30 octobre 2020.