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Violences sexuelles : ce qu'il faut retenir de l'intervention de Dupont-Moretti

Invité du 20h de France 2, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a notamment annoncé que le gouvernement souhaitait changer la loi afin de mieux punir les crimes sexuels sur mineurs.

Éric Dupond-Moretti, sur le plateau du 20h de France 2, le 9 février 2021
Éric Dupond-Moretti, sur le plateau du 20h de France 2, le 9 février 2021
Crédit : Capture d'écran France 2
Quentin Marchal

Face à la vague de témoignages de victimes de violences sexuelles sur les réseaux sociaux, qui se sont multipliées après les révélations de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père Olivier Duhamel d'avoir violé son frère jumeau, Emmanuel Macron a lancé une consultation, samedi 23 janvier, en promettant des réponses rapides
Invité sur le plateau du 20 heures de France 2, ce mardi 9 février, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé que le gouvernement souhaitait changer la loi afin de mieux punir les crimes sexuels sur mineurs. C'est le "tournant" de la société sur ces questions qui "nous conduit à changer le droit" a indiqué le garde des Sceaux. "Nous allons toucher au seuil d'âge [...]. Un acte de pénétration sexuelle, accomplie par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol", a-t-il ajouté.


Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l'absence de consentement à travers les notions de "violence, menace, contrainte ou surprise".

Le gouvernement souhaite toutefois introduire une exception au cas où les deux protagonistes ont une faible différence d'âge, car "le jeune homme de 17 ans et demi qui a une relation avec une jeune fille de 14 ans et demi ne peut pas devenir un criminel quand il a 18 ans et un jour", a expliqué le garde des Sceaux.  Il faudra également que "l'on puisse démontrer que l'auteur connaissait l'âge de la victime", a-t-il ajouté. 

Une enquête systématiquement ouverte même si les faits sont prescrits

Sur la question de la prescription des faits de violences sexuelles, Éric Dupond-Moretti a confirmé l'idée d'une prescription "échelonnée". "Un même auteur commet cinq faits. Quatre de ce faits sont prescrits, mais il y a cinq victimes, dont quatre qui seront considérées comme témoin. Je souhaite qu'elles aient un statut de victime", a fait savoir le ministre. Le délai de prescription, actuellement de 30 ans à compter de la majorité, serait donc pris en compte à partir de la dernière victime

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Pour autant, même lorsque les faits sont prescrits, le garde des Sceaux a annoncé qu'il allait demander aux parquets d'ouvrir systématiquement une enquête lorsque des soupçons d'atteintes sexuelles sur mineurs sont portés à leur connaissance, et ce afin que "la victime puisse exprimer un certain nombre de choses". 

L'exécutif n'a en revanche pas arrêté sa position quant à une possible pénalisation spécifique de l'inceste, que réclament certaines associations de défense des victimes, mais qui ne fait pas consensus. Le ministre de la Justice a également rappelé que cinquante ans après des faits, il était difficile de produire des preuves. Il a ensuite conclu : "Il y aura un travail parlementaire qui va encore affiner notre travail. Sur un certain nombre de questions comme l'inceste "notre travail n'est pas terminé".  

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