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Faire siéger des avocats avec les juges, la proposition polémique de Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux a mis en place un groupe de travail pour réduire les délais de jugements. Parmi les pistes sur la table, celle permettant à des avocats de siéger aux côtés des magistrats.

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, le 18 novembre
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, le 18 novembre Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Coline Daclin Journaliste

Face à l'empilement des affaires non jugées dans les tribunaux, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti veut trouver une solution. Le ministre a annoncé mercredi 3 février avoir installé un groupe de travail sur le sujet. Objectif : trouver des solutions "concrètes et innovantes [...] peut-être même disruptives" pour réduire les délais de jugement des affaires civiles et pénales.  

Parmi ces propositions "disruptives", figure celle permettant aux avocats de participer à des audiences collégiales aux côtés des magistrats. En clair, les avocats pourraient siéger avec des juges. "Le code de l'organisation judiciaire peut déjà le permettre à de très rares occasions", comme en cas d'empêchement d'un des magistrats, a relevé le ministre. 

Pour élargir ces dispositions, il faudrait une loi. Eric Dupond-Moretti y semble prêt. "C'est un pari", a-t-il souligné lors d'un point presse, "un pari qui peut encore renforcer les liens entre magistrats et avocats". 

Un problème d'indépendance ?

Reste une ombre noire au tableau, les principaux concernés ne sont pas forcément convaincus. "Une telle proposition est l’aveu criant du manque de moyens de la justice", dénonce notamment dans Le Monde Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats. Le problème selon elle est notamment que les avocats ne disposent pas du statut de magistrat, et qu'une telle mesure pourrait remettre en cause l'indépendance du jugement. En effet, un avocat spécialisé dans un certain type d'affaires en droit civil pourrait se retrouver à une place de juge, et y voir l'opportunité de participer à une jurisprudence en la matière. 

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Pour Benoît Chabert, président de la Confédération nationale des avocats, ce risque reste à nuancer, dans la mesure où "les avocats prêtent aussi un serment d'indépendance et il leur revient de refuser de siéger si elle leur paraît ainsi compromise". Il fustige néanmoins auprès de RTL.fr "une mesurette qu'on essaie de faire passer pour une idée de génie". "Eric Dupont-Moretti cherche à allumer un contre feu, en traitant les avocats comme des fonctionnaires, pour détourner le débat d'une autre mesure, inacceptable, qui est celle qui vise à créer un statut d'avocat salarié en entreprise", dénonce-t-il.

"Avocat et magistrat, ce n'est pas le même métier", soutient pour sa part David Van Der Vlist, secrétaire général du Syndicat des Avocats de France (SAF). "Le problème est structurel : on manque cruellement de magistrats. Je préfère qu'on recrute des gens dont c'est le métier, plutôt que de les remplacer ponctuellement par des avocats", poursuit-il auprès de RTL.fr.

La mesure pourrait être adoptée de manière exceptionnelle, pour une durée limitée. Reste donc à savoir si elle pourrait véritablement régler le problème des dossiers non jugés et des délais de la justice, qui ne remonte pas seulement à la crise sanitaire, mais se pose depuis de nombreuses années. Selon le ministre de la Justice, les tribunaux judiciaires ont néanmoins vu à l'automne 2020 leur stock d'affaires civiles augmenter de "près de 43.000 affaires" par rapport à la fin de l'année 2019, et de "19.000 affaires" en matière correctionnelle.

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