Véhicules thermiques : l’Assemblée nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions

L'Assemblée nationale a approuvé dans la soirée du mercredi 28 mai la suppression des "zones à faibles émissions", qui restreignent la circulation de certains véhicules thermiques, en adoptant un article du projet de loi de "simplification".

L'article, introduit en commission à l'initiative de LR et du RN, a été adopté par 98 voix contre 51 avec les voix de l'alliance RN-UDR, de la droite, de LFI et de quelques députés macronistes.

Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air 3 ou plus selon les villes.

Mais leur application est critiquée sur tous les bancs, y compris chez des macronistes et à gauche, par des élus qui considèrent qu'elles excluent des catégories de la population qui ne peuvent acheter des véhicules moins polluants. "Tout le monde est pour améliorer la qualité de l'air. (Mais) nous pensons que ça ne peut pas se faire au prix de l'exclusion sociale", a soutenu Ian Boucard, député LR. "Les ZFE "ne servent à rien", a estimé quant à lui Pierre Meurin (RN).

"Une mesure très mal faite" pour LFI

"La pollution de l'air est à l'origine de près de 40.000 décès prématurés par an (...) Et les zones à faibles émissions ont contribué à baisser ces décès précoces", a affirmé de son côté Agnès Pannier-Runnacher.

La ministre macroniste de la Transition écologique a proposé sans succès dans l'hémicycle une solution de repli, inscrivant dans le marbre de la loi que les ZFE ne concerneraient que les agglomérations lyonnaises et parisiennes, et prévoyant toute une batterie d'exceptions à la main des collectivités qui souhaiteraient mettre en place des ZFE. "Avec ce vote, ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent", a déploré le ministère dans un communiqué, prenant "acte" de la décision des députés, et déplorant que des députés de gauche aient voté pour.

Côté LFI, Manon Meunier a déploré "une mesure très mal faite, qui crée énormément d'inégalités sociales" en réponse à un "véritable problème que nous ne pouvons nier de pollution de l'air". C'est "un dispositif utile qu'il faut étoffer avec des mesures d'accompagnement pour que leur mise en oeuvre soit mieux acceptée", a estimé l'écologiste Lisa Belluco, dont le groupe a largement voté contre.

Le vote de l'article devra être confirmé par celui sur le projet de loi dans son intégralité, encore visé par plus de 600 amendements. Certains députés estiment par ailleurs que l'abrogation des ZFE pourrait être censurée en bout de course par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif (une mesure trop éloignée du texte initial).