Pollution de l'air : pourquoi l'État échappe à de nouvelles sanctions

Les efforts de l'État contre la pollution de l'air ont "porté leurs fruits", estime le Conseil d'État. Ces dernières années, ses mesures prises avaient été jugées "insuffisantes" par les magistrats.

La métropole lyonnaise avec une brume due à la pollution, en octobre 2021.

Crédit : PHILIPPE DESMAZES / AFP

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La plus haute juridiction administrative française félicite l'État. Condamné à plusieurs reprises depuis 2017 pour ses manquements sur la pollution de l'air, il a échappé, vendredi 25 avril, à une nouvelle astreinte financière que réclamaient pourtant des associations environnementales.

L'État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l'air en France" et a donc "exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité". En juillet 2017, le Conseil, saisi par Les Amis de la Terre et plusieurs autres ONG, avait enjoint l'État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de PM10 (particules fines de moins de 10 microns) et de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones de métropole.

Il avait été alors condamné en 2021 et 2022 à payer trois astreintes de dix millions d'euros par semestre de non-respect de son jugement. Une nouvelle condamnation était intervenue en 2023 à verser deux astreintes, réduites à 5 millions par semestre car seules les agglomérations lyonnaise et parisienne étaient encore défaillantes.

Et justement, la métropole du Rhône a "quasiment respecté" les seuils de pollution aux particules fines et le seuil de pollution au dioxyde d'azote, a indiqué dans un communiqué le Conseil d'État. Concernant Paris, autre ville fortement ciblée, "trois stations de mesures sont encore en situation de dépassement en 2024" pour le NO2, "deux devraient l'être encore en 2025 et plus aucune en 2026", note le Conseil. La lutte contre la pollution urbaine n'est pas encore terminée.

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