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Une élection peut-elle être annulée en cas de forte abstention ?

FACT CHECKING - Ce n'est pas prévu dans la loi, même si la participation à une élection est très faible.

Un vote lors des régionales en France le 20 juin 2021
Un vote lors des régionales en France le 20 juin 2021
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Régionales et départementales : non, l'abstention ne peut pas faire annuler une élection
02:35
Régionales et départementales : non, l'abstention ne peut pas faire annuler une élection
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Jean-Mathieu Pernin - édité par Coline Daclin

C’est une question que se sont posé beaucoup de Français dimanche après la forte abstention aux élections départementales et régionales. Une interrogation récurrente puisque l’abstention progresse à chaque scrutin. Peut-on oui ou non annuler une élection en cas de forte abstention ?

La réponse est non : une élection ne peut pas être annulée, quel que soit le niveau de l’abstention. Ce cas de figure n’est présent dans aucun texte régissant la démocratie française. Dans la Constitution, il n’est en effet pas mentionné que l’abstention puisse contrevenir à l’élection du président de la République, ni à aucun autre scrutin, quelle que soit son importance. 

Dans le code électoral, l’article 9 prévoit une inscription obligatoire sur les listes électorales, mais sans imaginer de sanction si l’inscrit ne se rend pas aux urnes. Certains plaident pour l'annulation d'une élection au cas où l'abstention atteindrait 70 ou 80 %. Pour l’instant, c’est un silence complet quant à une quelconque évolution du vote en France : aucune majorité ne veut se lancer dans un tel chantier

Vers un vote obligatoire ?

La question de l'annulation s'est déjà posée aux dernières élections municipales. Un vrai scrutin Covid, puisque le premier tour s’était tenu le 15 mars 2020, juste avant le premier confinement, et le second tour le 28 juin, à la fin du premier confinement. De nombreux candidats ont demandé un report de ce scrutin par crainte de forte abstention, sans succès.

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Le taux d’abstention s’élevait alors à 58,4%. Dans une décision du 15 juillet 2020, le Conseil d’État a rappelé que le seul fondement de l’abstention ne pouvait suffire à annuler l’élection, aussi élevée soit-elle. 

En septembre dernier, les tribunaux administratifs se sont penchés sur les nombreux recours et très peu ont répondu favorablement à ceux qui voulaient annuler les scrutins locaux faute de votants. C’est notamment le cas à Malville, commune de 3.500 habitants en Loire-Atlantique. Le tribunal administratif de Nantes avait annulé les élections municipales du 15 mars, en raison de la forte abstention, en pleine pandémie de Covid. Le Conseil d’État a depuis annulé cette décision et les élections ont été validées.

Peut-on alors envisager de rendre le vote obligatoire ? En Belgique, le vote est obligatoire et 90% des inscrits votent à chaque fois. Le vote est aussi obligatoire à Chypre, au Danemark, en Grèce, au Liechtenstein et au Luxembourg. La peur de l’amende fait elle pour autant une adhésion démocratique ? En France, près de 50 propositions de loi ont été déposées dans ce sens entre 1871 et 2005. Un serpent de mer qui commence à fatiguer 

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