Plus besoin d'aller la valider au commissariat : ce qui change avec le vote par procuration via France Identité

Un post publié sur X, vu plus de 137 000 fois, affirme que le gouvernement préparerait une “fraude massive” en dématérialisant complètement les procurations. Selon ce message, “n’importe qui pourrait voter pour n’importe qui sans aucune action dans le monde réel”. Sans surprise, il s'agit d'une fake news. 

Le décret du 8 novembre sur la possibilité de dématérialiser sa procuration de vote ne supprime ni les contrôles d’identité, ni les étapes de vérification, et elle reste strictement encadrée par la loi. La seule évolution est la fin du passage en commissariat pour valider la procédure… à condition d’utiliser l'application France Identité. 

"Seule l’identité numérique certifiée, qui permet d’attester de votre identité de manière très sécurisée, est acceptée en alternative au déplacement", lit-on dans le communiqué du ministère. 

Ce qui change réellement avec France Identité

Cette nouveauté devrait faciliter la vie de nombreux électeurs. Jusqu’à présent, créer une procuration nécessitait de se rendre physiquement au commissariat ou à la gendarmerie pour vérifier son identité, souvent plusieurs semaines avant un scrutin. 

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Depuis le 8 novembre dernier, ce déplacement n’est plus obligatoire. L’application France Identité, disponible sur iOS et Android, permet de stocker des documents personnels comme la carte d’identité ou le permis de conduire, de générer des justificatifs à usage unique et de se connecter à des services administratifs via FranceConnect. Elle est désormais intégrée à Maprocuration.gouv.fr pour authentifier automatiquement l’électeur.

Une vérification en mairie toujours nécessaire

La dématérialisation n’est toutefois pas totale, contrairement à ce que suggère la rumeur en ligne. Pour utiliser France Identité dans le cadre d’une procuration, il faut que son identité numérique soit certifiée. Cette étape n’a lieu qu’une seule fois, dans une mairie habilitée. 

La liste des mairies concernées est disponible sur le site du gouvernement. Une fois la certification effectuée, l’application devient pleinement fonctionnelle pour effectuer la demande de procuration sans autre validation physique.

Comment établir une procuration en ligne

Mais comment cela fonctionne ? Il faut d’abord récupérer les informations du mandataire : numéro d’électeur, date de naissance ou données d’état civil et commune de vote. Ces données peuvent être vérifiées sur Service-public.gouv.fr. 

L’électeur doit ensuite se rendre sur le site Maprocuration.gouv.fr, saisir les informations demandées, puis s’authentifier via France Identité. Un courriel confirmera la prise en compte de la procuration.

Et si on ne passe pas par France Identité ? 

Pour les personnes qui ne disposent pas de l’application, il est toujours envisageable de passer par la procédure classique : faire sa demande en ligne via FranceConnect, puis passer par la vérification d’identité obligatoire dans un commissariat ou une gendarmerie.

Il est possible de donner procuration pour un seul scrutin ou pour une période incluant plusieurs votes. Le mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration, mais il n’a plus besoin d’habiter dans la même commune que le mandant. En cas d’absence d’entourage disponible, les partis politiques peuvent mettre en relation des électeurs et des mandataires.

Le vote par procuration est un dispositif largement répandu : lors des législatives de 2024, 3,4 millions d’électeurs y ont eu recours.