"Pourquoi pas une privation des droits civiques ?" : François Ruffin veut sanctionner ceux qui fuient l'impôt

Une privation des droits civiques ? François Ruffin souhait qu'il y ait "des sanctions" contre les grandes fortunes "qui quitteraient la France" pour échapper à une hausse de leur impôt. Interrogé ce mercredi matin sur BFMTV/RMC, le député de gauche de la Somme a estimé qu'elles devraient "être déchus de leurs droits civiques".

"Pourquoi ne pas envisager une privation des droits civiques ? Le gel de leurs avoirs ? (…) Ils font le choix de faire sécession d'avec la communauté, comme l'avaient fait les aristocrates pendant la Révolution française", a déclaré François Ruffin alors qu'une taxation accrue des plus riches est une des conditions posées par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement de Sébastien Lecornu. 

"Aujourd'hui, on vit dans un pays où les milliardaires paient deux fois moins d'impôts en proportion que leur secrétaire et que les infirmières. Est-ce que c'est normal ?", a martelé l'élu ex-LFI qui siège actuellement au sein du groupe écologiste à l'Assemblée nationale. Il considère que le pays est "bloqué par le haut, par des dirigeants qui refusent le changement", et réitère son appel à "relever l'imposition des plus hauts revenus" et propose de s'inspirer du modèle américain, en continuant à "taxer à vie" en cas de départ à l'étranger.

Un risque "marginal" d'exil des grandes fortunes

Favorable à la taxe Zucman, le député a jugé "extrêmement marginal" le risque d'exil fiscal des grandes fortunes en se référant à une étude publiée cet été par le Conseil d'analyse économique. 

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Cette enquête avait étudié l'effet, sur les ménages appartenant au top 1% des revenus du capital, environ 385.000 ménages, de deux "chocs fiscaux" inverses : la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en 2013, puis en 2017 celle de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les réformes de 2013 ont entraîné une augmentation des départs nets de 0,04 à 0,09 point de pourcentage, soit au pire quelque 350 ménages. L'allègement fiscal de 2017 a fait baisser les départs nets de 0,01 à 0,07 point. 

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