Taxe Gafa : la France espère récupérer 500 millions d'euros dès 2019

Déterminée à faire cavalier seul sans attendre un éventuel accord européen, la France accélère dans la mise en place d'une taxe nationale sur les Gafa. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé ce lundi 17 décembre que l'État commencera à prélever un impôt sur les géants du numérique à partir du 1er janvier. "La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros", a affirmé le locataire de Bercy lors d'un point presse à Paris. 

Dimanche, le premier ministre Édouard Philippe avait rappelé dans un entretien au journal Les Échos que le gouvernement mise sur cette taxe pour financer une partie des mesures sociales annoncées par le Président, dont le coût est estimé à 10 milliards d'euros.

Comme le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie et la Hongrie l'ont fait à leurs niveaux, la France veut mettre fin aux privilèges fiscaux des multinationales qui ne déclarent au fisc qu'une infime partie du chiffre d'affaires qu'elles réalisent dans l'Hexagone grâce à des opérations d'optimisation fiscale. Selon les calculs de BFMTV, Amazon, AirBnb, Apple, Google, Facebook, Uber, Twitter et Netflix n'ont payé que 44,6 millions d'euros d'impôts en France en 2017, alors que leurs revenus sont beaucoup plus élevés. 

Vers une assiette élargie

Les modalités d'instauration de ce nouvel impôt restent à préciser. Il pourrait être introduit à travers la loi Pacte, approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale et qui doit être soumise au Sénat début 2019. D'autres hypothèses continuent d'être explorées. Un rapport sur le sujet présenté en septembre en Commission des Finances dressait plusieurs pistes, comme le fait de consacrer dans le droit français la notion d'établissement stable virtuel ou la mise en place d'une taxe sur les bénéfices détournés sur le modèle britannique.

L'assiette de la taxe doit également être définie. Le gouvernement espère générer 500 millions d'euros de recette en 2019, un rendement proche de celui qu'aurait rapporté à l'État le projet de taxe défendu sans succès par Paris au niveau européen. Bruno Le Maire assure que la taxe française ne se limitera pas aux revenus tirés de la publicité en ligne, comme le prévoit la dernière version de la directive européenne, mais s'étendra aussi aux revenus au chiffre d'affaires, à la revente de données personnelles et aux plateformes.

En parallèle, la France continue de porter le projet de taxe sur les Gafa à Bruxelles. Paris et Berlin doivent obtenir un consensus avant le mois de mars 2019, pour une entrée en vigueur à horizon 2021. "Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques Etats qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen", a affirmé Bruno Le Maire. L'Irlande, le Danemark, la Finlande et la Suède sont les pays les plus susceptibles de mettre leur veto à la directive.