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Pourquoi l'Europe peine à s'accorder sur la taxe "GAFA"

ÉDITO - La taxe sur les GAFA a bien du mal à voir le jour. La France fait tout pour une adoption rapide mais les pays d'Europe du Nord sont contre et l'Allemagne vient de retourner sa veste...

Christian Menanteau Eco Menanteau Christian Menanteau
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Pourquoi l'Europe peine à s'accorder sur la taxe "Gafa" Crédit Image : AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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245 _TASSART
Bénédicte Tassart
et Leia Hoarau

Et pourtant, il mouille sa chemise notre ministre de l'Économie. Mardi 6 novembre, pendant la réunion des 28 ministres de l'Économie européens à Bruxelles, Bruno Lemaire a encore proposé un aménagement pour que tous disent "oui" au prochain conseil le 4 décembre prochain. Mais le rapport de force est défavorable...

Reprenons l'idée initiale : 3% de taxes sur les grosses entreprises numériques, qui font plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Les start-up européennes ne seraient donc pas concernées. On estime que 120 à 150 firmes sont dans le collimateur, pour la moitié américaines (les fameux GAFA), un tiers européennes et le reste asiatiques (principalement des chinoises). 

Ces 3% seraient prélevés sur le chiffre d'affaires, et non pas sur le seul bénéfice. Seraient concernés les activités d’intermédiation sur les plateformes, comme Airbnb ou Uber, les pratiques publicitaires que ces entreprises tirent des données personnelles de leurs clients, et tout ce qui touche en général la revente de ces fameuses données personnelles.

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Tout ça part d'un constat : les GAFA et les autres basent leurs sièges européens dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande et le Luxembourg, et ne paient donc presque rien en France ou en Italie par exemple. On estime que le manque à gagner en Europe peut atteindre 5, voire 8 milliards d'euros. Et puis, il y une injustice : prenez nos PME et TPE françaises : elles ont 14 points de fiscalité d’écart avec les GAFA. 

Pourquoi n'y a-t-il toujours pas d'accord ?

Et bien l'Irlande, le Danemark et la Suède sont franchement contre et l'Allemagne, qui a avait participé à la rédaction de ce projet, vient de retourner sa veste. Berlin a peur de se fâcher avec Washington. Et puis ses constructeurs automobiles (les Volkswagen, Mercedes et autres) ne veulent pas payer de taxes sur leurs futures voitures autonomes, celles qui généreront des tas de données personnelles sur leurs passagers. 

Un accord est tout de même possible, mais ce n'est pas évident. Paris vient encore de proposer de retarder l'entrée en vigueur de la directive. Berlin ne veut plus d'un texte officiel mais d'un simple accord de principe, accord qui pourrait être remis en cause par les européennes. Et voilà justement, ces fameuses élections européennes : à quoi sert l'Europe ? Un tel accord pourrait répondre à cette question et motiver les électeurs à se déplacer en mai prochain. 

Les plus

- Un cinquième des Français entre 20 et 50 ans a changé de métier en cinq ans. On bouge davantage quand on est jeune, quand on est une femme et quand on est en région parisienne. On bouge plus aussi quand on est électricien que quand on est professeur, c'est la dernière enquête du ministère du Travail publiée mardi 6 novembre.

- 31.000 camions quittent la route pour monter sur un train chaque année. Mardi 6 novembre a lieu l'inauguration de l'autoroute ferroviaire entre Calais et Turin. Un nouveau projet pour la SNCF verra le jour entre Paris et Barcelone. 

La note du jour

15/20 à Klaxoon. Cette start-up de Rennes a conquis Microsoft. Un partenariat vient d'être signé pour le développement aux États-Unis. Klaxoon modernise les réunions, les formations, les partages d'idées au sein des entreprises avec des petites applications.

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