GAFA : le plan de l'Europe pour taxer les géants du Web

L'Union européenne a lancé mercredi 21 mars une offensive pour mieux taxer les géants du net, dont Facebook éclaboussé par un scandale sur la protection des données, sur fond de menace de guerre commerciale avec les États-Unis. Ce projet de la Commission européenne est présenté dans un contexte déjà tendu entre les États-Unis et les Européens, au bord d'une guerre de l'acier. Ce plan en deux volets vise à endiguer les pratiques d'optimisation fiscale agressive des géants du numérique. 

Les règles fiscales traditionnelles sont fondées sur le principe d'"établissement permanent" : ne peuvent être taxées que les entreprises qui ont une présence physique dans un pays, mesurée par le montant des actifs (usines, machines), le nombre d'employés et le montant des ventes. 

Or, les entreprises du numérique peuvent offrir leurs services via le net en étant juridiquement installées dans le pays de leur choix : concrètement dans un État qui leur offre des conditions fiscales avantageuses. C'est par exemple le cas pour l'Irlande, qui a réussi à attirer le siège européen de Facebook grâce à ses taux d'imposition avantageux, ou le Luxembourg, pays d'accueil d'Amazon. 

Selon la Commission européenne, le taux d'imposition effectif sur le bénéfice des colosses du numérique dans l'UE est en moyenne de seulement 9%, tandis que celui des entreprises traditionnelles dépasse les 20%. Alors que certains pays, comme la Hongrie, la Slovaquie et l'Italie, ont commencé à mettre en place des règles pour combattre cette situation, l'exécutif européen a décidé de proposer une solution qui pourrait être commune aux 28 de l'Union.

Une taxe provisoire de 3%

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Dans un premier temps, l'exécutif européen préconise de taxer à 3% les revenus (et non les profits, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques. Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros. 

Dans le collimateur de la Commission : les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs - le modèle de Facebook, Google ou Twitter - ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné, celui d'Airbnb ou Uber par exemple. 

Au total, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt : la moitié seront des américaines, un bon tiers européennes et le reste asiatiques, essentiellement chinoises. Cette taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an.

Définir une présence numérique imposable

Outre cette mesure "ciblée" de taxation du chiffre d'affaires des entreprises numériques, Pierre Moscovici a proposé une réforme de fond des règles relatives à l'imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de "court terme".

Cette proposition permettrait aux pays de l'UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. Il s'agit d'établir un standard européen définissant la présence numérique des sociétés, pour mieux les imposer, à l'aide de trois critères : les revenus, le nombre d'utilisateurs et les contrats - publicitaires par exemple - signés avec une autre entreprise.

Pour définir une "présence numérique" imposable, l'exécutif européenne propose trois critères:  
- Si l'entreprise génère plus de 7 millions d'euros de revenus annuels dans un État-membre. 
- Si elle compte plus de 100.000 utilisateurs dans un État-membre, au cours d'un exercice fiscal. 
- Si plus de 3.000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l'entreprise et les utilisateurs actifs, au cours d'un exercice fiscal.

Pour la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, les cinq membres du G20 appartenant à l'UE, les choses ne vont pas assez vite au niveau international. Ils poussent donc pour une solution d'abord européenne, afin de donner l'exemple au reste du monde. Reste à savoir si ces grands pays de l'UE parviendront à convaincre les plus petits États tels que l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, accusés de tirer profit de leur fiscalité avantageuse vis-à-vis des entreprises. Dans l'Union en effet, toute réforme sur la fiscalité requiert l'unanimité.