Google prêt à payer une éventuelle taxe française sur les Gafa
Dans un contexte social agité, Google se dit prêt à lâcher du lest sur son imposition en France, alors que Bruno Le Maire a fait de la taxation des géants du numérique une priorité.
Alors que la France pousse pour une fiscalité relevée des géants du numérique, Google se dit prêt à faire quelques concessions. Le géant américain a déclaré mercredi 12 décembre par la voix du directeur général de sa filiale française qu'il était prêt à payer une éventuelle taxe française sur les Gafa, qui pourrait être instaurée l'année prochaine si la France ne parvient pas à convaincre ses partenaires européens d'ici mars.
"Google paiera s'il y a une taxe sur le chiffre d'affaires qui est mise en place" en France ou dans l'Union européenne, a indiqué Sébastien Missoffe lors d'un petit déjeuner de l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). "Mais je ne peux pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n'a pas été communiquée", a-t-il précisé.
Google France, qui emploie aujourd'hui environ 700 personnes, a déclaré sur le dernier exercice un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros, et payé 14 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, selon les chiffres de la société.
Ce chiffre d'affaires est en réalité très inférieur aux chiffres d'affaires réellement générés dans l'Hexagone par l'entreprise, car Google facture une partie de ses prestations depuis d'autres pays que la France comme l'Irlande. Les recettes de Google sur le marché publicitaire français peuvent ainsi être estimées à "environ 2 milliards d'euros", selon des estimations du Syndicat des régies internet (SRI).
Quelle assiette pour la taxe ?
Les 27 ont rendez-vous en mars pour statuer sur le projet de taxe de 3% du chiffre d"affaires réalisé sur les revenus publicitaires en ligne, conformément à l'accord arraché par Paris à Berlin début décembre, dont l'assiette et le rendement sont largement amoindris par rapport au projet initialement défendu par la France. Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué lundi que la France introduirait une taxe nationale sur les géants du numérique dès 2019, si les discussions en cours au niveau européen n'aboutissent pas.
Tout le problème est de savoir quelles sont les recettes qui serait incluses dans l'assiette d'une éventuelle taxe française sur le chiffre d'affaires, a expliqué Sébastien Missoffe.
Quand un groupe français fait de la publicité pour des chambres d'hôtels partout dans le monde, faut-il prendre en compte le chiffre d'affaires lié "aux utilisateurs américains ou japonais qui cliquent sur cette publicité", ou uniquement celui lié "aux personnes basées en France", a-t-il demandé.
D'une façon générale, le géant américain admet qu'il est nécessaire de "changer l'assiette fiscale" des géants du numérique, mais estime que cela doit se faire dans le cadre des négociations à l'OCDE. "J'entends de tous une volonté de changer les assiettes", a-t-il dit, en reconnaissant qu'il faudrait probablement encore "2 ou 3 ans" pour arriver à un accord.
Au niveau mondial, Google paie déjà un impôt sur les société correspondant à 26% environ de ses bénéfices, a-t-il fait observer. "Le problème, c'est que ce chiffre n'est pas payé de la même manière dans tous les pays", a-t-il expliqué. Selon lui, l'enjeu n'est pas de savoir combien Google va payer, mais où il va être imposé.
