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La France taxera les Gafa dès 2019, faute d’accord européen

C'était une revendication des "gilets jaunes" : qu'une taxe soit imposée aux Gafa, ces géants du numérique qui ne payent quasiment pas d'impôts en Europe alors qu'il y font des profits substantiels.

Les logos des GAFA, acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon
Les logos des GAFA, acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
Leia Hoarau
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et AFP

La France introduira "dès 2019" un taxe nationale sur les géants du numérique si les discussions en cours pour mieux les imposer au niveau européen n'aboutissent pas, a assuré jeudi Bruno Le Maire.

"Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique", a déclaré le ministre de l'Économie et des Finances, invité de l'émission Les Quatre vérités, sur France 2. En cas d'échec des négociations, "nous le ferons au niveau national", a promis le ministre. "Nous le ferons dès 2019 au niveau national : nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités", a-t-il insisté.

Cette taxe sur les Gafa est une des revendications des "gilets jaunes", dont le mouvement secoue le pays depuis maintenant près d'un mois.

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Toujours pas d'accord en vue...

Les pays européens discutent d'une directive, présentée en mars par la Commission européenne, qui prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des Gafa, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale pour mieux imposer les géants du net.

La France, à l'origine de cette proposition, espérait à l'origine voir cette directive approuvée d'ici la fin de l'année. Mais plusieurs pays s'opposent à ce projet, sur lequel l'Allemagne - qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile - a également montré des réticences.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l'adoption de la directive au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021.

Les Gafa payent 14 points de moins

Cette nouvelle proposition réduit considérablement l'assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

"Je ne lâcherai rien", a toutefois assuré jeudi Bruno Le Maire. "L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE", a-t-il ajouté.

Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau international dans quelques pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. D'autres projets sont en cours en Espagne et en Italie, afin de moderniser les règles fiscales, jugées obsolètes. 

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2018-12-06 15:23:41
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