Taxe d’habitation : la "contribution modeste" pour les collectivités locales divise

Deux ans après la suppression de la taxe d'habitation, François Rebsamen propose la mise en place d'une "contribution modeste" pour les collectivités locales.

Un avis d'impôt de la taxe d'habitation (illustration)

Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP

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C'est une idée qui divise le camp présidentiel et la classe politique. Celle d'un retour d'une "contribution modeste" pour les collectivités locales. L'idée a été évoquée par le ministre de l'Aménagement du territoire et ancien maire de Dijon, François Rebsamen.

Interrogé dans les colonnes de Ouest-France, il avait soumis cette idée pour "renouer le lien" entre les collectivités et les citoyens qui y résident, sans toutefois "recréer la taxe d'habitation". L'ancien socialiste juge que "sa suppression était une bonne décision, a créé un gain de pouvoir d'achat, on ne reviendra pas là-dessus". Selon les Échos, cette contribution serait fixée entre 10 et 100 euros par an et par foyer avec une moyenne autour des 30 euros par an. Ainsi, elle rapporterait un milliard d'euros, contre 19 milliards d'euros pour la taxe d'habitation auparavant.

François Rebsamen, qui lancera le 6 mai prochain des consultations pour "simplifier la vie des élus et des Français", a créé la polémique avec cette proposition, le spectre de l'impôt local supprimé totalement en 2023 pour la résidence principale ayant rapidement resurgi dans le débat. Dans le camp présidentiel, cette mini-taxe ne passe pas et a déjà été torpillée.

"Deux types de citoyens" selon Sophie Primas

Interrogée sur LCI, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas explique que cette "nouvelle contribution ne correspond pas à la position du gouvernement" et que "rien n’est arbitré" concernant le budget des collectivités territoriales. "Le Premier ministre et le ministre de l’Économie ont confirmé qu’il n’y aurait pas de création de nouveaux impôts. Ce n’est pas à l’ordre du jour", a-t-elle ajouté.

Elle déplore également des "tensions" dans les communes, expliquant qu'il "existe deux types de citoyens : ceux qui contribuent directement au financement des services publics locaux et ceux qui n’y contribuent plus, les locataires, qui ne paient plus d’impôts locaux." En effet, si la taxe d'habitation a été supprimée, la taxe foncière, payée par les propriétaires, a été conservée et n'a cessé d'augmenter depuis 2017.

Le président LR du Sénat, chambre représentative des collectivités locales, Gérard Larcher lui a emboîté le pas. Invité de BFMTV, il a dénoncé cette suppression de la taxe d'habitation qui a aggravé les finances publiques, rappelant qu'elle a coûté "22 milliards au budget de l’État", en plus de créer une injustice. Il estime qu'il n'est "pas juste que la fiscalité locale ne repose que sur les propriétaires." De nombreux maires plaident pour la création d'un impôt local dont s'acquitteraient tous les habitants de leur commune. Ainsi, l’Association des maires de France propose pour une "cotisation territoriale universelle" qui pourrait être progressive selon les revenus.

"J'approuve cette option qui est quelque chose que nous, élus ruraux, demandons depuis longtemps. Nos administrés n'ont plus forcément de lien avec la collectivité, la démarche citoyenne n'est plus là. On souhaite que les gens qui habitent dans nos communes soient liés aux services que nous pouvons offrir", a déclaré Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France, au micro de RTL.

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